LIV. I. ADM. GÉN. !” PART. TIT. VI

ditaires avait gagné les consulats , et le commerce, au lieu d’étre protégé par les consuls titulaires ou par leurs fermiers j avait à souffrir un monopole ruineux. Colbert, à peine devenu ministre, en 1669, envoya un mémoire à tous les consuls français sur les informations qu’il voulait avoir des pays de leur résidence, mémoire conservé par Forbonnais (1). Bientôt il porta remède au vice de la vénalité. Il força les propriétairesdes consulats à représenter leurs titres ; il réunit les offices à la couronne et les érigea en commission . Une école de jeunes consuls fut fondée par un arrêt du conseil (2), qui établissait près du collège Louis-le-Grand l’école des jeunes de langues. Sous les inspirations de Colbert^ l’ordonnance de la marine détermina les fonctions des consuls et des dépxUés de la nation française dans les consulats. L’une des attributions les plus essentielles fut le droit de juridiction des consuls et des députés pour statuer tant en matière civile qu’en matière criminelle surles différends entre les nationaux, mais non entre les nationaux et les étrangers, comme dans les chartes du XU* siècle. Les jugemens des consuls furent déclarés exécutoires par provision en matière civile , en donnant caution , et définitivement en matière criminelle , sauf le cas de peine afflictive. Dans ce dernier cas, les consuls devaient seulement instruire le procès et envoyer l’accusé par le premier bâtiment faisant retour en France (3).

L’institution du consulat se répandit de plus en plus; les traités ou conventions consulaires, appelés capitulations dans le Levant , se multiplièrent entre la France et les diverses contrées du monde. L’administration des consuls, par rapport à la nation française de chaque résidence, les convocations en assemblées trimestrielles, les nominations et les droits des députés de la nation , les formes de la juridiction des consuls , et enfin la nomination et l’avancement des élèves-consuls, furent réglés par les ordonnances des 24 mai 1728, 27 septembre 1776, juin 1778, et 3 mars

(1) Becherches et comidérationi sur les finances, t. II, p. S76. (1) 18 nov. 1669.

(3) Ord. 1681, liv. I", lit. 9, art. lï, 13, 14.