II. CONSULATS
1781, dont plusieurs dispositions, et spécialement celles sur les assemblées, sur les droits et les formes de juridiction, sont encore en vigueur (1).
La constituante ne s’occupa des consuls que pour exiger le serment civique, sous jieine de destitution, et fixer l’indemnité due en cas de passage sur les bâtimens de l’État. — Une loi rendue sous le directoire portait que les consuls français, dans les ports étrangers , prononceraient sur la validité des prises maritimes, comme les tribunaux de commerce. — Bonaparte, en l’an VIII , créa un conseil des prises pour statuer sur les réclamations (2). — Sous l’empire, à part quelques dispositions des Codes civil et commercial sur les actes de l’état civil, le dé- ]iôt des testaniens faits en mer, les rapports des capitaines de navire (3), on ne trouve qu’un décret de 1808 relatif aux droits apercevoir parles consuls sur les certificats d’origine. L’absence du commerce maritime, dans cette longue j)ériode, est comme accusée par le silence des lois et l’absence de dispositions nouvelles sur lesconsulats.
La restauration a rompu ce silence en rappelant l’ordonnance du 3 mai-s 1781 pour régler le mode d’admission et d’avancement dans la carrière des consulats, en statuant que des élèves vice-consuls seraient placés près des consuls généraux et consuls particuliers , dans le Levant et les autres contrées (i).
Les consulats sont institués pour protéger le commerce et la navigation desFrançîais auprès des autorités étrangères, jwur exercer la justice et la police sur les nationaux, et pour fournir au gouvernement lesdocumens qui doivent le mettre à même d’assurer la prospérité du commerce extérieur (5). — Depuis la révolution de juillet, V organisation des consulats a été assise sur de nouvelles bases, et les fondions des consuls ont été réglées par plusieurs ordonnances de l’année 1833.
(1) Voir le Traité du droit commercial, de M. Pardessus, t. V, p. 179.
(4) L. 8 floréal au IV. Arrêté 6 germ. an Vlll.
(3) Code civil, 60, 991 ; Code de comni., 234, 244.
(4) Ord. 15 déc. 1815 ; Régi. 11 juin 1816.
(5) Ord. 15 déc. 1815.
