LIV. I. ADN. G^.N

ï. Organisation. — Le corps des consuls se compose de consuls-généraux, deconsulsdepremièreetdeuxième classes, et d’élèves-consuls admissibles de vingt à vingt-cinq ans, avec la qualité de licenciés endroit. Les postes consulaires sont également divisés en consulats-généraux et consulatsde première et deuxième classes. I^e consul-général surveille et dirige, dans les limites de ses instructions, les consuls établis dans l’arrondissement dont il est le chef. Dans lee Etats où la France n’a pas établi <le consulat-général , les attributions en sont réunies à celles de la mission diplomatique (t). — Les immunités et franchises inhérentes au caractère d’am- Ivassadeurs et de ministres publics ne sont pas attachées au titre de consuls. Ces derniers n’ont pas ordinairement la qualité de représen tans politiques, et ils sont justiciables des tribunauxdupaysoùils résident. Seulement l’usage exempte en France les consuls étraugers de toute contribution autre que la contribution foncière , et de tout service personnel , mais à la condition que dans les pays, dont ces consuls sont les délégués, la réciprocité sera observée envers les consuls français (2).

Des chanceliers nommés et brévetés par le roi sont placés dans les postes consulaires. S’il n’y a pas été pourvu, le titulaire du poste est autorisé à commettre à l’exercice de sa chancellerie, sous sa resjwnsabilité, la personne qu'il en jugera le plus capable. La loi sur le budget des recettes du 28 juin 1833 a autorisé, pour la première fois, laperception des droits de chancellerie en vertu des tarifs existans; on pouvait auparavant considérer comme illégale la perception de ces droits. — Défense est faite aux consuls, élèvefrconsuls, ainsi qu’aux chanceliers nommés par le roi, de faire aucun commerce, soit directement, soitindirectement, BOUS peine de révocation.

Les consuls sont autorisés, pour le bien du service, à nommer parmi les Français notables de leur résidence des délégués ou agens consulaires dans les lieux de leur arron-

(1) Oltl. ÎO août 1833.

(4) Déc. minisl. 17 veut, au 13.