RAPPORTS AVEC LE BUT DE LA SOCIÉTÉ

investi du droit de faire un appel aftx forces navales qui se trouveraient en rade ou dans des parages peu éloignés. Il peut exercer ce droit éminent en deux cas : 1° lorsque, d’après la situation politique du pays, il croira cet appel nécessaire dans l’intérêt de l’État; 2® lorsqu’il y aura danger manifeste soit pour la sûreté des personnes , soit pour la conservation des propriétés franraises (1).

Ainsi la France est partout , pour couvrir de sa protection ses intérêts politiques et commerciaux , pour exercer ou réclamer la justice envers ceux de ses enfans établis sur la rive étrangère ou placés sous le pavillon national, pour garantir, à la voix du magistrat qui la représente, et défendre , même par ses armes , les personnes et les propriétés des Français qui invoquent de loin le nom et l’intervention de la patrie, avec la juste fierté du Sum civis romanus !

Ainsi s’accomplit successivement , à l’intérieur et à l’ex' térieur, par les moyens que nous avons développés, le devoir de la conservation sociale.

(1) Ord. 7 nov. 1833, arl. 16.

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