DANS SES RAPPORTS AVEC LE BUT DE LA SOCIÉTÉ

L’existence de la société suppose sa conservation et son développement, c’est-à-dire les deux grandes lois de l’ordre et du progrès.

Vivre, c’est se conserver (avons-nous dit plus haut); et nous avons vu les lois de la conservation sociale :

Vivre , c’est se développer y pour atteindre le but de sa destination naturelle; et nous allons étudier les lois du développement social.

Le but de la société est 1“ de garantir l’exercice des droits et l’accomplissement des obligations; 2® de seconder le progrès intellectuel et moral , et le développement de la richesse publique.

De là, pour le droit administratif, dans ses rapports avec le but social , plusieurs titres que nous pourrions diviser en deux séries , mais que nous comprendrons dans une seule , dont l’enchaînement logique se fera suffisamment sentir :

Titre I". Garanties spéciales à certains droits individuels.

Titre II. Garantie des droits politiques.

Titre III. Garantie de devoirs professionnels.

Titre IV. Institutions en vue du progrès intellectuel et moral.

Titre V. Institutions en vue du développement des intérêts matériels.

Titre VI. Des travaux publics et du jury d’expropriation.

Titre VIL De la voirie.

Titre VUI. Du régime des eaux.

Titre IX. De l’exploitation des mines.

Titre X. Du dessèchement des marais.

Tous ces litres portent sur des objets de droit adminis-

' : CjA