Î74 LIV. I. ADM. GÉN. II* PART. TIT. I

tratif, mais tous ne lui fournissent pas la même quantité de matériaux. Pour nous, il s’agit ici de poser des prineipes et non de donner des développemens qui formeraient sur chaque titre un traité ex professa. D’importans traités existent d’ailleurs, où la pratique peut puiser abondamment des règles et des exemples d’application (1).

TITRE r.

OARiNtieS SPÉCIALI'S A CRRTAIIIS DROITS INDmDDBtR.

Tous les droits individuels se réduisent (comme on l’a vu p. 23) à l’idée de liberté et de propriété ; la liberté de la personne , la liberté de religion , la liberté de publier sa pensée par la voie de la presse , sont garanties par le droit public de la France, et nous avons rendu compte des restrictions qui ont été accordées en vue de la loi de conservation.

Le droit de propriété, appliqué aux objets mobiliers, en général, et aux fonds de terre, est inviolable dans son exercice actuel et dans sa transmission légitime. La garantie générale suffit, à^eesjpilÿptsj les lois civiles se chargent de leur consoU(|a|||^îpy et le droit administratif n’apporte au droit de propriété foncière qu’une exception pour cause d’utilité ,;pW)lique , dont nous rendrons compte dans un titre postérieur.

Mais il est deux espèces de droits de propriété qui prennent place aussi parmi les droits individuels, et qui avaient besoin de garanties spéciales^, ce sont ; 1" les droits de propriété sur les inventions et les procédés de l’industrie ; 2“ les droits de propriété des auteurs sur leurs productions dans les lettres et les arts. — C’est ce qu’on appelle , par abréviation , propriété industrielle , propriété artistique et littéraire.

(1) Voir, sur les travaux publics et l'exproprialioH; le Cour* de droit administratif appliqué aux travaux publics, par M. Colcllc, 3 vol., 1839 ; le Traité de M. Delalleau , Sitr l'expropriation pour cause d'utilité publique; sur la voirie, l’ouvrage de M. Isambert, le Traité des chemins, de M. Garnier; sur le régime des eaux, les Jraités de M. Garnier et de, M. Daviel ; sur les raines, le Traité de M. Richard.

§ I. BREVETS d’invention. 375