PROPHIÈTÈ ARTISTIQUE ET LITTÉRAIRE

La propriété littéraire est le droit qui appartient exclusivement à l’auteur d’un livre de. multiplier, par la typographie , et de céder la faculté de reproduire , par ce mode de publication ou tout autre, les exemplaires de son ouvrage; lequel droit est transmissible à ses héritiei“s ou ayantcause pendant le temps déterminé par la loi.

La propriété artistique a également pour objet le droit exclusif et temporairement transmissible de multiplier ou de vendre la reproduction des tableaux , dessins , plans

(1) D. ÎO fév. 1810. L. Î8 juillet 1824.

(2) Arrêt de la Cour royale de Paris, 22 juin 1«4» (Droit, 23 juin).

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d’architecture , etc. , au moyen de la gravure , de la lithographie, de l’impression, ou de toute autre manière.

propriété littéraire se lie à l’existence de l’imprimerie, qui est le grand moyen de reproduction des œuvres de l’esprit; et encore n’a-t-elle été reconnue par les lois, eu faveur des auteurs et de leurs héritiers, que long-temps après l’invention de Guttemberg.

L’imprimerie s’est introduite en France sous Louis XI; la première presse fut établie à la Sorbonne , en 1460, par Llric Gering, de Goustauce, appelé par le Prieur de Sorbonne. En 1513, Louis XII mentionnait dans son étlil de Blois , du 9 avril , trente libraires , vrais suppôts et officiers élus par tout le corps de l’université de Paris, et leur accordait tous les privilèges, libertés, franchises, exemptions et immunités d’impôts dont jouissait l’Université , « pour la (( considération du grand bien , dit Louis Xli , qui est ad- « venu en nostre royaume au moyen de l’art et science « d’impression, l’invention de laquelle semble être plus divine « qu’humaine; laquelle, grâces à Dieu, a esté inventée et « trouvée de nostre temps par le moyen et industrie desdits « libraires , par laquelle notre saincte foy catholique a été « grandement augmentée et corroborée , la justice mieux K entendue et administrée, et le divin service plus honora- « bleraent et curieusement fait, dit et célébré. Et au moyen « de quoy tant de bonnes et salutaires doctrines ont esté ma- « nifestées , communiquées et publiées à tout chacun ; au K moyen de quoy nostre royaume précède tous autres : et « autres innumérables biens qui eu sont pi’océdés et pro- « cèdent encores chacun jour à l’honneur de Dieu et aug- « mentation de notred. foy catholique (1). »

Les privilèges, pour l’impression des livres, furent exigés des libraires et de toutes persomies de quelque état, qualité et condition qu’elles fussent, par l’édit de Charles IX du 10 septembre 1503, sous peine, par les contrevenans, d’èlre pendus et étranglés; et c’est à l’institution des privilèges de librairie que se reporte l’origine des droits d’au-

(1) Coiil. Guesnoiô, 1, 801.

384 LIV. 1. AUM. ÜKN. U' PART. TIT. 1. ÜH. U.

teur. Si le privilège était accordé à celui-ci, il en taisait la cession à un imprimeur ou libraire. En réalité, les libraires paraissaient sur le premier plan dans les privilèges du roi ; ce n’est qu’au XVIII' siècle que les droits des auteurs furent vivement réclamés et spécialement reconnus par les arrêts duconscil des 3üaoût 1777 et 30 juillet 1778. Les libraires portèrent leur plainte contre ces arrêts au parlement de Paris, en 1779j et pour la première fois, le princi[)e de la propriété littéraire fut discuté devant la magistrature par l’avocat-général Séguier.

Le principe exprimé par les arrêts du conseil, qui donnaient des garanties aux écrivains, ne se dégageait pas des traditions du passé comme un droit ordinaire de propriété. Le droit des auteuis conservait la nature équivoque d’une concession gracieuse et fondée en justice : l’arrêt de 1777 {Hjrtait :

« Le privilège en libi-airie est «ne gract fondée en justice, et qui a i>our objet, « si elle est accordée à l'auteur, de récompenser son travail^ si elle est obtenue « par uii libraire, de lui assurer le remboursement de ses avances et de l’indem- « niser de ses Trais. Cette dilTérence dans tes motifs doit en produire un dans la U durée ; l'auteur a sans doute un droit plus assuré à une grâce plus étendue, « tandis que le libraire ne peut se plaindre si la faveur qu’il obtient est propor- « tioonée au montant de ses avances et A l'importance de son entreprise. »

L’arrêt du conseil poussait loin la distinction, car il garantissait la perpétuité du droit en faveur de l’auteur et de ses héritiers, s’il n’y avait pas cession au profit d’un tiers; mais le droit devenait purement temporaire et s’éteignait à la vie de l’auteur quand l’ouvrage avait été l’objet d’une cession.

La constituante n’a pas fait une loi sur la propriété littéraire ; son décret n’est relatif qu’aux droits des auteurs dramatiques (1) : toutefois, la question fut examinée devant elle , et le vrai principe est posé dans le rapport de Chapelier, organe du comité de constitution :

(( La plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, « et, si l’on peut parler ainsi , la plus personnelle de toutes « les propriétés est l’ouvrage , fruit de la pensée d’un écri- « vain ; cependant, c'est me propriété d'un genre, tout diffé-

(1)D. 13 janvier 1791.

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