PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE

« rcnt des autres })ropriétés. — Quand un auteur a livré un « ouvrage au public, quand cet ouvrage est dans les mains « de tout le monde, que tous les hommes instruits le con- « naissent, qu’ils sc sont emparés des beautés qu’il con- « tient..., il semble que dès ce moment l’écrivain a associé « le public à sa propriété, ou plutôt la lui a transmise tout (( entière; cependant comme il est extrêmement juste que « les hommes qui cultivent le domaine de la pensée tirent (c quelque fruit de leur travail, il faut que, jwndant toute « leur vie et quelques années après leur mort, pei-sonne ne (( puisse, sans leur consentement, disposer du produit de (f leur génie; mais aussi, après le délai fixé, ta propriété du « public commence, et tout le monde doit pouvoir imprimer, « publier les ouvrages qui ont contribué à éclairer l’esprit « humain. »

Conformément à cette doctrine, la convention, par la loi du tO janvier 1793, reconnut la propriété de l’auteur pendant toute sa vie, et le droit de transmission aux héritiers pendant dix ans. Un décret du 5 février 1810 a étendu le droit des successibles à vingt ans; et le projet de loi voté par la chambre des pairs, session de 1839, a porté à trente ans le di’oit de transmission héréditaire.

Ces différentes dispositions, depuis 1791 jusqu’au projet de 1839, reposent sur une distinction fondamentale entre la propriété des biens meubles et immeubles et la propriété des œuvres intellectuelles. Le principe philosophique a subi de nos jours l’épreuve d’une longue controverse; nous ne consignons ici que des résultats (1) :

La propriété territoriale, fondée par le travail de l’iiomine, est essentiellement transmissible, parce que le rapport du propriétaire à la chose peut exister aussi entre la chose et les héritiers. — La propriété littéraire n’est pas nécessairement transmissible, parce qu’elle est essentiellement per-

(1) Pour ne pas nous répéter sur cette discussion de principes, nous renvoyons à la dissertation insérée dans nom Histoire du droit français, t. Il, p. SOO etsuiv. — Depuis cette dernière publication, un traité ex professa sur les droits d'auteurs a evatniné la propriété littéraire sous tous les rapports; cet ouvrage, plein de laits historiipies et de vues ratioimcilus, est dit .'i M. Reuouard, conseiller à la Cour de cassation. 2 vol. in-8 ", 1839.

38Ü LIV. I. AllM. GÉN. Il' PAKT. TIT. 1. CH. 11.

sunnclle, el que le rapport primitif de l’auteur à son œuvre ne peut jiasser sur la tête de l’héritier.

De l’auteur à son livre il y a rapport productif, incommunicable aux héritiers; le droit d’agir sur sa production intellectuelle et de la modifier est exclusivement attaché à la personne de l’auteur, et ce droit est le vrai caractère de la propriété : or, même d’après les règles ordinaires de la jurisprudence civile, les droits essentiellement personnels ne se transmettent [las aux héritiers (1). Donc les parens et successibles d’un écrivain ne peuvent prétendre, au même titre que les héritiers ordinaires, à recueillir la succession de ses droits d’auteur. La société garantit à l’écrivain la jouissance d’un droit véritable de propriété, la jouissance d’un droit qui lui est intime et personnel; elle peut, elle doit, par respect pour l’esprit de famille, garantir à ses successibles, pendant un certain temps, les bénéfices, les droits utiles de la transmission, mais sans avouer le droit de succession qui supjîose une propriété transmissible, sans reconnaître un lien réel de transmission qui n’existe pas dans la nature des choses. La doctrine absolue, qui assimile la propriété littéraire à la propriété ordinaire , dénature les choses ; elle malérialise complètement les produits spirituels, pour leur imposer ensuite les principes de la propriété matérielle : eu cela, elle abjure la philosophie du droit, c’est-à-dire le droit lui-même.

La propriété littéraire, par la garantie sj>éciale qu’elle obtient de la loi positive, est plus favorisée que la propriété industrielle, puisque les brevets d’invention sont limités à une durée de quiuze ans pour les auteurs des découvertes, et que nul avantage n’est stipulé par la loi au profit de leurs héritiers. M. Gay-Lussac, à la chambre des pairs, a réclamé, au nom de l’industrie, contre une telle différence; mais la distinction a été soutenue jiar M* Thénard, qui eu a donné une raison profonde et décisive ; « Dans les actes « industriels, il n’y a point de pas rétrograde; dès qu’une « invention est faite, grâce à riinprimerie, elle ne peut plus

(1) Code civil 617, «bl, 1167.

j*uo>*uiÉTÉ aktis'HULE, 3Jj7

« que se pei fectionner ...Jamais, par eïpmple, nous ne peru (Irons les bienfaits de la inachine à leu. Mais en est-il de • « même dans les lettres? Est-ce qu’elles n’ont pas leur pé- ■< riode de décadence? Ees écrivains d’aujourd’hui n’ont t( pas assurément la prétention d’égaler Corneille, Racine, K Molière, Lafontaine et Rossuet. — Voyez, au contraire, K ce qui arrive dans les inventions : une découverte ne se < fait pas immédiatement d’une manière complette et do i< prime abord. Un homme conçoit une idée, il fait un pas « dans l’application de cette idée; un autre ira plus loin; « un troisième fera un pas de plus; enfin un quatrième « franchira la limite et parviendra au but. — Voilà pour- « quoi la loi a sagement fixé à quinze années le maximum « (le durée des brevets d’invention ; elle a voulu ne point (( arrêter les développemens du génie industriel. — Au con- « traire, en ce qui concerne les productions littéraires, elle « a très-bien fait d’accorder à l’auteur le droit d’exploiter (( son privilège pendant toute sa vie comme il l’entendrait, « et de transmettre encore, trente ans après sa mort, ses « droits à ses héritiers (1).

La propriété artisti(jue et littéraire comprend trois classes d’objets : les œuvres de science et de littérature, les productions dramatiques et musicales, les objets d’arts. Elle comprend aussi trois classes de propriétaires : les individus, à l’égard de leurs productions ; les corps académiques, à l’égard des mémoires, collections et dictionnaires publiés par leurs soins; l’État, à l’égard des ouvrages dont il a prescrit et fait opérer la publication aux frais du trésor.

Le projet de loi adopté par la chambre des pairs, après une discussion approfondie , détermine avec précision les règles qui doivent s’appliquer à ces différentes classes de choses et de personnes. — Sans en donner ici les dispositions, ce qui serait prématuré, on doit reconnaître qu’elles sont conformes aux principes fondamentaux que nous avons établis.