GARANTIES DES DROITS POLITIQUES

Les droits politiques reposent sur le principe de la'capaeité; ils appartiennent aux Français qui remplissent certaines conditions auxquelles la loi attacbe la présomption de

(1) Les lihraiics (le Paris ont demandôquc la loi rrançaiscaccordAt aux auteurs étrangers la môme protection cpi’aux auteurs français. Ce serait nn noble exemple à donner aux autres nations pour arrêter les contrefaçons.

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capacife'*, selon l’importance des droits à exerter. Ail ndmbre des droits politiques , les plus importans sont les droits d’élection et d’éligibilité. Les conditions de leur exercice sont nombreuses , et rentrent spécialement dans le cercle du droit administratif. Elles formeront la matière de deux chapitres.