CHAPITRE I

DROITS D'ÉLKCTWN.

Notre système électoral a trois grandes applications i l’élection législative, l’élection départementale, l’élection communale. La capacité , qui est leur principe commun , suppose deux élémeus : l’intelligence des besoins du pays, l’intérêt au maintien de l’ordre public. La loi cherche ces deux élémens de capacité politique dans la propriété ou le cens qui, la représente , et dans des positions sociales qui sont des titres individuels d’intelligence et d’intérêt à l’ordre. Mais la propriété est pour elle l’élémetit dominant j la loi se fie plus encore à l’intérêt direct et matériel qu’à la capacité intellectuelle. Aussi les positions sociales d’un ordre élevé ne dispensent pas de la totalité du cens, mais seulement d’une partie. La capacité de position acquiert une part plus grande dans notre système électoral , à mesure que l’élection s’applique à des intérêts moins généraux ; la loi , qui est aloi’s moins exigeante pour les conditions de propriété j le devient moins aussi pour les présomptions de capacité intellectuelle; cependant elle n’admet jamais celle-ci sans la garantie de l’impôt.

Les conditions pour constituer la capacité légale sont d’une étendue différente , sëlOn les divers degrés de l’échelle électorale ; le droit administratif doit les marquer aux degrés successifs de l’électorat.