NATUBE DU POUVOIR SPIRITUEL, ETC

est exigé de ceux qui , sans exercer des fonctions publiques , exercent des professions ou un ministère qui intéressent la société.

Nous avons examiné l’organisation et les attributions des pouvoirs politiques de la société , ou le pouvoir temporel, il faut examiner le pouvoir spirituel ea lui-mème, et surtout dans ses rapports avec l’État , ce qui nous conduit à la deuxième section de l’organisation des pouvoirs.

POUVOIR SPIRITUEL, SESRÀPPORTS AVEC L'ÊTÀT; OU DROIT PURLIC ECÇLÊSIÀSTIQUB.

S 1. NATURE DU POUVOIR SPIRITUEL. — DISTINCTION. - LIMITES DE LA QUESTION. - MONUMENTS DE L’ANCIEN DROIT PUBLIC ECCLESIASTIQUE (1).

Toutes les religions ont leur foi, leur morale, leur culte, leur discipline, qu’elles enseignent et qu’elles pratiquent. En ce sens , toutes les religions ont leur pouvoir spirituel , puisqu’elles ont pour objet d’agir sur les esprits et sur les cœurs.

Mais entre les pays luthériens et les pays catholiques il y a cette différence , que les chrétiens issus de la réforme du XVI* siècle ne reconnaissent pas hors de leur nationalité un pouvoir tout religieux, et qu’ils remettent entre les mains du chef temporel le dépôt du pouvoir spii-ituel : ainsi l’Angleterre, sous Henri VIH, reçut de lui son symbole, quand l’Église anglicane se sépara de l’Église universelle; et l’on voit chez les luthériens le chef de chaque état politique se déclarer chef de la religioni Chaque protestant , affranchi de l’autorité de l’Église et des conciles, libre dans son examen et dans ses interprétations des saintes Écritures, ne relève vraiment que de lui-même , de sa conscience in-

(1) On peut consulter : 1» le Commtntaire sur le Traité des libertés de l'Église gallicane, de Pierre Dupuy (1654, in-4°), suivi de l’histoire de la Pragmatique et des Concordats : — 2“ la Défense de ta déclaration du clergé de 1684 , par Bossuet : l'original en latin a ét6 traduit en 2 vol. in-4*; — 3» un Traité de la puissance eecclésiasligue et temporelle, contenant les preuves des propositions de la déclaration (Anonyme, 1 vol. in-8”, 1707) ; — 4* un Traité de l'autorité du clergé et du pouvoir du magistrat politique, 2 vol. 1767, par un avocat au parlcm.

dividuelle; il ne reconnaît pas de règle dogmatique qu’il ne puisse modifier dans son for intérieur ; il ne reconnaît donc point de pouvoir spirituel proprement dit : s’il veut s’imposer ou imposer à ses co-religionnaires une règle obligatoire , il faut que cette règle de dogme , de culte ou de discipline soit établie au nom du chef de l’État. — La loi organique des cultes protestans, du 18 germinal an X, a suivi cette pente naturelle au protestantisme. Elle ne permet les assemblées synodales des calvinistes qu’en présence des préfets ou sous-préfets (18,19,24,31) ; elle ne permet la décision dogmatique que sous l’approbation du pouvoir civil. Le pouvoir civil n’examine pas seulement la décision dans sa forme; il a le droit d’entrer dans l’examen dogmatique (4). — Le pouvoir civil est donc le directeur suprême ; il y a union des deux puissances , cette union que Th. Hobbes avait préconisée, et que J.-J. Rousseau avait approuvée en ces termes dans le Contrat social : « De tous « les auteurs chrétiens, le philosophe Hobbes est le seul qui « ait bien vu le mal et le remède, qui ait osé proposer de (( réunir les deux têtes de l’aigle , et de tout ramener à « r unité politique, sans laquelle jamais État ni gouverne- « ment ne sera bien constitué. » [Liv. IV, cbap. 8.J — La confusion des deux puissances est une des fatalités du protestantisme. Dans le moyen4ge , c’était la puissance spirituelle qui absorbait la puissance temporelle; la réforme du XVI' siècle adonné l’exemple d’un abus diamétralement opposé; c’est la puissance temporelle qui , sur le théâtre de la religion réformée, a absorbé la puissance spirituelle.

Le pouvoir spirituel, indépendant, à l’égard des peuples chrétiens, n’existe donc vraiment quedans le catholicisme; et ce n’est que sous le point de vue de la religion catholique qu’il faut chercher les rapports du pouvoir spirituel et du pouvoir politique, rapports qui excluent la confusion et qui font une partie essentielle de notre droit public ancien et moderne.

L’état actuel des choses, en cette matière, a dans le passé de si profondes racines, qu’on ne peut se rendre compte de l’œuvre de Portalis, c’est-à-dire des règles du concordat

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§ I. — monumens bt DRuir ecclêsiastiqee. Ci

et de la loi de l’anX, adoptées jvap la Charte constitutionnelle, sans remonter aux souvenirs et aux principes de l’Église gallicane.

Nous n’avons pas à retracer ici la lutte des deux puissances sous le rapport politique; c’est dans l’introtluction historique que cet objet a dû être examiné. Nous ne devons nous attacher qu’aux institutions et aux monumens de la législation ; ce qui appelle notre attention sur sept objets antérieurs au Concordat de l’an X :