II. - CONDITIONS ADMINISTRATIVES DU DROIT ÉLECTORAL

Là loi du 2 juillet 1828 avait établi la permanence deè listes électorales : elle a été abrogée dans ses dispositions par la loi de 1831 , mais le principe de la perhianence est resté dans la loi nouvelle [13j. 11 s’ensuit que les listes électorales ne sont pas à refaire de nouveau chaque année, mais qu’elles doivent être seulement révisées et Rectifiées.

— Les listes électorales sont destinées aussi à seRvir de base à l’organisation du jury. Mais il y a, pour leS jurés, une deuxième partie de la liste annuelle qui comprend les citoyens que la loi regarde comme capables d’exercer les detoiRs du jury, et non cortlme capables d’exercer les droits ■ de l’électorat politique. La loi du 2 mai 4827 [art. 2] a donné les élériiens de cette seconde partie.

I. Révision H rectification des listes. — Deux périodes bien distinctes ont été marquées par la loi de 1834 ; l’une est spécialement pour le travail de l’administRation , l’aiitre est polir les réclamations des individus. — Première période ; du 4" au 40 juin de chaque année, assemblée cahtonnale des maires à la municipalité du chef-lieu, pour procéder à la révision de la portion des listes, qui comprendra les électeurs de leur canton ; résultats transmis au sous-préfet qui l’adresse, avec ses observations , au préfet du département. Du l" juillet an 45 août, révision générale des listes par le préfet , qui tient registre de toutes les décisions prises poUrlarectification. Le 45 août, les listes de l’arrondissement électoral sont aflicbêes aux chefs-lieux de canton et dans les principales communes. — Deuxième période : du 45 août jusqu’au 30 septembre, le registre des réelartiations est ouvert au secrétariat de la préfecture; il est donné récépissé des réclamations et des pièces déposées : le 40 octobre, le préfet procède û la clôture des listes , et le 20, publication est faite du dernier tableau de rectification et de l’arrêté de clôture. — La liste ainsi révisée, rectifiée et publiée servira jusqu’au 20 octobre de l’année suivante à l’élection générale ou locale qui pourrait avoir lieu.