I. UNIVERSITÉ
L’enseignement national fat de nouveau revendiqué par la loi du 10 mai 1806 [art. 3.] La pensée de Bonaparte pour le rétablissement de l’université fut réalisée par les décrets des 17 mars 1808, 15 novembre 1811 ; et lui-même l’a énergiquement exprimée dans ces paroles à M. de Fonlanes : « Je veux un corps enseignant, parce qu’un corps ne (( meurt jamais, et parce qu’il y a transmission d’orgaui- « satioii et d’esprit. Je veux un corps dont la doctrine soit « à l’abri des petites fièvres de la mode, qui marche tou- (( jours quand le gouvernement sommeille, dont l’admi- (( nistration et les statuts deviennent tellement nationaux,
« qu’on ne puisse jamais se déterminer légèrement à y porr< ter la main. »
La Charte de 1830, dans cet art. 69, où l’esprit de progrès et de liberté stipulait de la révolution de juillet la promesse des institutions qui ne pouvaient être subitement créées, la Charte a établi qu’il serait pourvu par des lois à rinslruclion publique et à la liberté de l'enseignement. Elle a consacré le principe de liberté , mais elle ne lui a pas sacrifié l’enseignement national ; les droits de l’instruction publique sont stipulés avant ceux de la liberté : et il en devait être ainsi, car l’éducation publique est une dette de l’État et un droit social , ou, comme le disait la magistrature de 1763 : « Toute nation a un droit inaliénable et « imprescriptible d’instruire ses membres. »
La promesse de la Charte suppose une organisation de l’enseignement universitaire et des conditions pour l’enseignement libre. La loi du 28 juin 1833, sur l’instruction primaire, a commencé cette conciliation des droits de l’État et de la liberté individuelle : l’enseignement secondaire et l’enseignement supérieur en recevront successivement l’application. L’université dépouillera les formes impériales du monopole; elle revêtira une organisation nouvelle pour mettre, à la place du monopole, la supériorité de Venseignement national. Et ainsi , sous l’inspiration de la liberté de notre époque, on pourra la voir encore « refleurir (selon t( le vœu du XVI' siècle) comme l’ornement de toute la « France et de toute la chrétienté. »
