Q0 LIV. I. ADM. GÉN. IT PART. TIT. IV

Ce imssage du régime des décrets de 4808 et de 1811 au régime d’une loi nouvelle est imminent. Ce n’est pas au moment de la transformation qu’il est utile de rendre un compte détaillé de l’institution universitaire.

$ II. - ORGANISATION ACTUBLLK.

Nous croyons devoir nous borner à indiquer principalement les divisions qui résultent de l’oixlre naturel des choses , et qui sont applicables dans tous les systèmes.

I. Enseignement. — Au point de vue de l’enseignement se trouve la distribution nécessaire de l’enseignement supérieur, de l’enseignement classique, de l’instruction primaire :

1“ L’enseignement supérieur est représenté par les cinq facultés de théologie, de droit, de médecine, des sciences et des lettres ;

2** L’enseignement classique est représenté par l’école normale, qui prépare les professeurs et imprime l’unité aux doctrines à propager, par les collèges royaux et communaux , les institutions particulières élevées au rang de collège (1), les institutions et pensions soumises à l’obligation de faire participer directement les élèves aux leçons des collèges. — Toutefois , les droits de la famille sont reconnus , et le jeune homme qui rapporte raltestation suffisante de l’enseignement domestique est admis aux examens et grades qui ouvrent l’entrée de l’enseignement supérieur ;

3“ L’instruction primaire est représentée par les écoles normales des départemens, qui préparent les instituteurs et impriment l’unité de méthode , et par les écoles communales des villes et des campagnes.

II. Administration. — Au point de vue de l’administration centrale sont placés :

1° Le grand-maître , dont les fonctions ont été confondues avec les attributions du ministre de l’instruction publique (2) : il est investi de Tadministration active et générale ;

(1) Ord. 2 fév. 1821.

(2) Ord. 26 aofll 1821.

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