II. ORGANISATION

2“ Le conseil royal, qui a voix consultative, et dont les décisions sont soumises à l’approbation du ministre (1).

.3° Les inspecteurs-généraux, dont les rapports préparent les décisions du conseil et du ministre sur les besoins de l’enseignement.

Pour l’administration locale des 2C académies, les mêmes formes se reproduisent :

1“ Un recteur, chargé de l’administration active et des rapports avec l’administration centrale j

2" Un conseil académique, composé de dix membres nommés par le ministre , et chargé de surveiller le régime économique, la discipline, l’enseignement, la comptabilité (2).

3" Des inspecteurs d’académie, dont les rapports éclairent le recteur sur l’état et les besoins de l’enseignement dans la circonscription légale.

III. Juridiction disciplinaire. — A l’égard des membres inférieurs du corps enseignant, il y a trois juridictions disciplinaires :

1® Celle du grand-maître, qui a le droit de censure (3).

2® Celle du conseil royal, qui ale droit de prononcer la réforme et la radiation [79];

3“ Le conseil d’État, qui a le droit de statuer sur le pourvoi formé par suite de radiation [149].

A l’égard des étiidians, et pour les fautes de discipline, ils sont soumis à la juridiction du recteur, des facultés, du conseil académique , soit eu première instance, soit en appel, selon la nature des fautes commises ou des peines prononcées (4).

IV. Admission au professorat. — Au point de vue de l’admission , il existe trois modes distincts : la nomination directe avant ou sans aggrégation pour l’enseignement classique; l’institution après concours, ou la nomination

(1) Décr. 17 mars 1808.

(2) Décr. 17 mars 1808, art. 85.

(3) Décr. 30 mars 1808, art. 85.

(1) Ord. 5 juillet 1820, 10. 1.3, 17, etc.

UV. I. ADM. GÉN. Il* PART. TIT. IV.

directe, pour renseignement supérieur, selon qu’il s’agit de cliairesdéjà existantes ou de chaires nouvellement créées. A ce sujet , qui divise les meilleurs esprits , se rattache une disposition de l’ordonnance de Blois [1579], dont la sagesse mérite d’être rappelée : « Quand il y aura régence vacante K en droit canon ou civil, les docteurs régens en la face culté mettront dans le mois affiches de la vacance et en U enverront aux plus prochaines et fameuses universités, « esquelles il y aura exercice de la faculté, assignant jour « certain et compétent pour ouvrir la dispute. — Et sera U préféré celui qui, par leçons, continuera un mois durant, et il par répétitions publiques, aura été trouvé le plus digne par U jugement des docteurs-régens de ladite faculté. » — C’était l’épreuve du professeur par l’enseignement même , c’est-àdire l’épreuve la plus conforme à l’ohjet proposé.

V. Garanties, — Au point de vue des garanties, l’enseignement supérieur est dans une position légale plus élevée que les autres sphères de l’enseignement. — L’inamovibilité est établie en faveur du professorat des facultés de droit , par le décret du 20 septembre 1804 [44], et la même garantie a été étendue aux professeurs des facultés de médecine par l’ordonnance du 2 février 4823. — Les autres facultés de l’enseignement supérieur peuvent invoquer en leur faveur, non des lois expresses , mais l’usage et l’analogie des titres et fonctions.

De ce rapide aperçu il résulte que tous les modes par lesquels se manifeste l’administration en général, le conseil, V action, le jugement , se retrouvent dans l’institution universitaire; le contrôle national existe aussi par l’intervention des chambres législatives. L’organisation nouvelle ne pourra que développer ces élémens nécessaires; les phases , les époques se succèdent, mais les lois de la vie ne changent pas. L’université a été grande par l’esprit du catholicisme allié à la liberté; l’université sera grande encore par l’union de la science avec l’esprit du christianisme et de la liberté.