CHAPITRE I

I.\STITVT10NS DE CRÉDIT.— GRANDUVRE, AMORTISSEMEXT , RAXQUES DE FRANCE ET DES DÊPARTEMEXS (1).

Le crédit publie est un des éléinens nécessaires de la constitution des États modernes , et l’institution des banques autorisées se lie aux grands intérêts du crédit commercial et public.

I. Grand-livre. — En 4789 , la dette de l’État était de deux espèces : la dette constituée et la dette non constituée. La dette constituée se composait de l’ensemble des rentes perpétuelles ou viagères dues par l’État. Les capitaux prêtés à l’État étaient aliénés par les créanciers qui avaient conservé seulement le droit d’être payés d’une rente jusqu’au remboursement permis à l’État (2), si la rente était constituée en perpétuelle ; ou jusqu’au décès du créancier, si la rente était constituée en viager. — La dette non constituée était exigible ou à terme; elle se composait des comptes, des répétitions à exercer contre l’État et surtout de la liquidation des oflices supprimés (3).

Les évènemens de la révolution, l’émission excessive des assignats mirent au comble les désordres financiers. La Convention ordonna, par une loi du 24 septembre 4793, la formation d'un grand-livre de la dette publique qui serait le titre unique et fondamental de tous les créanciers de la

(1) On peut consulter : 1“ L'Essai sur la science des finances, pai' M. Gandillot, tlocteur en droit,* 1 \ol., 1840 ;

2“ L'Histoire financière, de M. Bresson, 2 vol., 1829.

(2) Voir, sur le droit de remboursement, le rapport de M. de Montes(|uiou à rassemblée constituante, du 27 août 1790, et la 8« notice de Camus, sur les décrets (le 1a même assemblée.

(3) La 1" élait évaluée à 2,422,987,391 fr. en capitaux de rentes per[>étuelles; 1a 2> était évaluée <\ 2 millaids 300 millions. Etats à la suite du rapport du 27 août 1790. {Hist. du droit français, t. II, p. 168.)

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480 LIV. I. ADMi 6ÉN. Il” l>ART. TIT. V. CH. I.

république [art. (>]. L’intention de la loi était de ne faire qu’une seule espèce de dette publique et de la rendre unil'ornie; on oblijfeait tous les détenteur d’anciens titres à les déposer et à recevoir en échange une inscription sur le grand-livre : on voulait effacer la trace des anciennes dettes, on ne mentionnait pas le capital ; une dette en capital devait être convertie en rentes. .Mais, de plus, et pour venir au secours des assignats qui perdaient chaque jour de leur valeur, on permit de convertir les assignats en rentes sur rKtat[(l); une masse énorme d’assignats se convertit en dette publique, dont le signe représentatif fut par contrecoup gravement déprécié (‘i). C’est une des causes qui amenèrent la banqueroute de l’an VI et le liers-consolidé . Di'gagé des assignats par les lois sur leur conversion ou suppression (3) , le Directoire voulut régler les comptes de la république avec ses créanciers. L’assemblée constituante avait mis , eu 1789 , les créanciers de l’État sous la sauvegarde de l’honneur national; les auteurs de la loi du 9 vendémiaire an VI dirent que la réj)ubliqne devait faire cession de biens à ses créanciers. On offrit donc les biens nationaux comme gage, mais gage illusoire des deux tiers de la rente (4); l’autre tiers , conservé en inscriptions au grand-livre, exempt de toute retenue présente ou future , formait le tiers-consolidé (5). — La loi du 8 nivôse au VI institua un nouveau grand-livre du tiers-consolidé des pai*ties de la dette publique précédemment inscrite ou liquidée; et, plus lard , afin d’effacer Jusqu’à la dernière trace de la banqueroute des deux tiers, Bonaparte , par la loi du 21 lloréal an X, changea la dénomination de tiers consolidé eu celle de 5 pour lÜU consolidés. La loi déclare : « Que les « produits de la contribution foncière sont , jusqu’à due

(1) 1.. îl aofrt 179S, art. 96.

(2) On peut consulter sur ce sujet le discours prononcé [wr M. Thiers & ht chambre des i>airs , séance du 30 mai 1810; et le rapport de Cambon sur la loi de 1798.

(9) Lois 28 vent, an !V et du 18 pluv. an V.

(4) Le 'gage était illusoire, car les biens nationau.v présentés comme gages étaient d’une valeur de 1,800 millions et les Spl déclarés remboursables au capital de 20 fois la rente formaient un capital de 3 millianis.

(8) Il s'élevait é une charge annuelle de 86 mHMons.

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INSTlTUTlOîtS DE OHÉDIT. 481

« concurrence , spéciatemenl affectés an paiement des 5 « pour 100 consolidés, et (pie la somme à prélever pour le « paiement des 5 jiour 100 consolidés forme le premier ar- « licle du budget de l’Ktat (1). — En 1810 , on a créé , dans chaque département, un auxiliaire du grand-livre, afin de faciliter les acquisitions de l’entes (2); le minimum des rentes inscriptibles au grand-livre a été réduit à la soininede 10 fr. (8).

Les formes de paiement prescrites par la loi du 22 lloréal an VII fout résulter les preuves de libération du trésor, d’un timbre apposé au dos des extraits ou certiiicats d’inscription.

Les transferts des inscriptions de la dette publique sont réglés dans leur forme par la loi du 28 floréal an Vil : ils sont faits au trésor public; il est établi à la trésorerie, près le grand-livre, des registres imprimés destinés à servir de minutes aux transferts et aux mutations de propriété de la dette publique :

1° Quant aux transferts ii titre onéreux, le Vendeur fait sa déclaration au bureau des transferts; il y remet l’extrait d’inscription qu’il entend transférer; la signature en est biffée en sa présence; il lui est expédié un bulletin de cette remise. La minute du transfert est signée par le vendeur ou son fondé de pouvoir spécial. — Deux jours après le transfert, l’acheteur peut se présenter en personne, ou par le porteur du bulletin remis an vendeur, pour retirer l’extrait de la nouvelle inscription de la rente qu’il aura acquise. L’extrait d’inscription lui est délivré sur-le-champ ; il en donne dtichargeen marge de la minute du transfert (i). — Les transferts d’inscriptions directes ou départementales au dessous de 50 fr. de rente peuvent s’opérer à Paris et dans les départemens sur la production de procurations en brevet ou sous signature privée , soumises au minimum

(1) Lui 21 lloréal au X, ai l. i, 3.

(2) Lois et ord. U avril 1819.

(3) Loi 17 aoi'lt 1822.

(4) Loi (lu 28 floréal un VU, art. 2, 3,

432 LIV. I. ADM. GÉN. Il‘ PART. TIT. V. CH. i. du droit d’enregistrement et non assujetties à la formalité du dépôt (1).

2° Quant aux mutations à titre gratuit , à titre héréditaire ou par jugement, l’ayant-droit rapporte l’ancien extrait d’inscription et un certificat de propriété ou acte de notoriété, contenant ses nom, prénoms et domicile, la qualité en laquelle il procède , l’indication de sa portion dans la rente et l’époque de sa jouissance. — Le certificat de propriété doit être délivré par le notaire détenteur de la minute, lorsqu’il y aura eu inventaire ou partage par acte public, ou transmission gratuite soit à titre entre vifs, soit par testament. — Il le sera par le juge de paix du domicile du décédé, sur l’attestation de deux citoyens, lorsqu’il n’existera pas d’acte en forme authentique. S’il s’agit de successions ouvertes à l’étranger, les certificats seront délivrés par les magistrats autorisés par les lois du pays et légalisés par l’agent du gouvernement français. — Quand la mutation s’est opérée par jugement , le greffier dépositaire de la minute délivre le certificat.

Le nouvel extrait d’inscription est délivré à l’ayant-droit sur le simple rapport de l’ancien extrait d’inscription et du certificat de propriété dûment légalisé. Le certificat opère la décharge du trésor (2).

Les rentes sur l’État appartenant aux mineurs çt interdits, ne sont pas immobilisées de manière à être assimilées aux immeubles pour les formalités de la vente ; mais la loi du 24 mars 1806 a distingué entre les rentes de 50 fr. et celles d’un taux supérieur, quant à la gestion des tuteurs :

1° Les transferts des rentes de 50 fr. et au dessous pourront être faits par les tuteurs sans qu’il soit besoin d’autorisation spéciale.

2“ Les inscriptions ou promesses d’inscription au dessus de 50 fr. de rente ne pourront être vendues par les tuteurs qu’avec l’autorisation du conseil de famille et suivant le cours du jour, légalement constaté. — La loi n’exige pas.

(1) Orcl. 5 mu» 1823.

(2) L. 28 floréal an VU, ai t. 6. 7.

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INSÏITUTlOiNS DE CRÉDIT. AMORTISSEMENT. 433

comme l’art. 458 du Code civil pour les immeubles, que l’avis du conseil soit homologué par le tribunal.

3“ Il en est de même à l’égard des mineurs émancipés ; ils peuvent aliéner les rentes de 50 fr. et au dessous. avec l’assistance de leur curateur; il faut l’autorisation du conseil de famille pour les rentes d’un taux supérieur.

Les rentes sur l’État sont insaisissables; ce caractère d’insaisissabilité leur a été imprimé par les lois du 8 nivôse an VI [art. 4] et du 22 floréal an VII [art. 7]. La première statua (( qu’il ne serait plus reçu, à l’avenir, d'opposition sur (( le tiers conservé de la dette publique inscrite ou à inir scrire. » La seconde, « qu’il ne serait plus reçu, à l’ave- (( nir, d’opposition au paiement des arrérages, à l’exception (r de celle qui serait formée par le propriétaire de l’inscrip- « tion. » — Au point de vue moral , il y a injustice dans l’exception qui permet à un débiteur de mauvaise foi d’afficher la richesse aux yeux de ses créanciers non payés et privés du droit de saisir ses revenus; mais l’intérêt du crédit public l’a emporté sur les considérations tirées des droits et des intérêts privés, et la règle de l’insaisissabilité est maintenue par la jurisprudence comme une règle inflexible.

Les arrérages des rentes sur l’État sont prescriptibles par cinq ans; on ne peut réclamer que les cinq dernières années avant le sémestre courant : en d’autres termes , les arrérages de rentes non touchés depuis cinq ans sont frappés de déchéance. Pour interrompre la presciûplion , il faut que la réclamation adressée au trésor soit suivie dans le délai d’un ân , à partir du jour de la i-éclamation même, de pièces justificatives: autrement le trésor n’est pas mis en demeure (■!).

II. Amortissement. — C’est au milieu du XVIIP siècle, sous le ministère de Dargenson , que l’institution de l’amortissement fut établie , pour la première fois , en France, par le contrôleur-général Macbaut (2). Le produit du ving-

(1) Code civ. iiil ; Çoi 21 août 1793, 15G ; Avis du eons. d’Élut du 13 avril 1809; Arrèl du eons. d'Élal du 5 juin I8'i0 {Droit, 8 juillet}.

(2) Voir {'Histoire financière de la France, pur Jacfiues Bresson. I. I , p. IGG.

434 LIV. I. AÜM. GÉN. Il' PART. TIT. V. CH. I.

lième était destiné à fonder la caisse d’amortissement qui devait, par un remboursement continuel , arrêter l’accroissement et procurer la diminution successive de la dette publique. Mais l’institution fut combattue à son origine , par li« préjugés et les intérêts d’ordres et de corps privilégiés; le jmiduit du vingtième ne fut employé que partiellement à des remboursemens, ou même ne servit qu’à l’acquit de dé- |)enses annuelles ; ramortissement fut frappé d’impuissance.

Les embarras financiers de la révolution firent recourir à des moyens extraordinaires; mais, sous le consulat, et quand la réduction des rentes par le directoire était encore récente , l’amortissement parut le moyen le plus puissant pour l'égénérer le ei-édit épuisé. Aussi ce fut une des premières créations de Bonaparte. La loi du (î frimaire an VIII, sur les cautionnemens des receveurs-généraux, ordonna que les fonds en seraient destinés à opérer successivement l'amortisseineiU de la dette jmhlique (1). La loi du 30 ventôse an IX aflécta, sur le produit de la vente encore à faire des biens nationaux, une valeur de 70 millions à l’amortissement et à l’extinction de la dette nationale; la caisse d’amortissement et la commission de surveillance furent ox-ganisées (2). Et enfin la loi du 22 lloi’éal an X donna une liase fixe à l’amortissement : elle garantit les 5 pour 100 consolidés par l’affectation annuelle de 10 millions à la caisse ; elle lia l’aiuortissement aux accroissemens de dettes ou aux emprunts que la loi jxiurrait autoriser dans l’avenir : par ce double motif, les 5 pour 100 consolidés ne devaient pas excéder 50 millions ; et si la dette se trouvait légalement augmentée , cette augmentation ne pouvait être faite sans qu’il fût affecté un fonds d’amortissement suffisant pour amortir, au plus tard en quinze ans, l’excédant des 50 millions. — Tel était l’esprit de la loi de l’an X, que l’on peut regarder comme ayant vraiment fondé l’amortissement en France.

La caisse devint propriétaii’c , par divei*ses opérations ,

La première idée d’uii amortissement fut proposée eu 174a par les It’èrcs Pàris , mais elle n’eut aloi-s aucune exécution. V. p. Idem.

(1) Art. 5 et 6.

(î) AiTêté 43 messidor au IX.

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INSTITUTIONS DE CKÊÜIT. AMOKTISSEHENT. 135

de domaines nationaux situés soit en France soit dans les pays réunis; et en 180ü une rente de trois millions au ^rand-livre fut créée à son profit pour augmenter ses moyens d’action. La caisse des consignations , au surplus , était confondue avec celle de l’amortissement.

Sous la restauration , et par suite des crises financières de 1815, l’institution a été renouvelée et agrandie (1). La caisse d’amortissement fut séparée de celle des consignations, et dotée d’un revenu annuel de 40 millions (2). Le revenu des postes lui fut immuablement attribué (3). La loi du 25 mars 1817 affecta même tous les bois de l’État à la caisse d’amortissement pour rétablir la base du crédit public, et autorisa la vente de 150,000 hectares de bois (4). Il fut statué qu’il ne pourrait être porté atteinte , sous aucun prétexte, à la dotation de l’amortissement (5). La prospérité financière sortit victorieuse des temps dilficiles; en 1825, la caisse d’amortissement, qui avait rétabli le crédit , avait une force agissante de 77 millions. Et la loi du 1" mars 1825 , sur la dette publique, voulant combiner les forces du trésor avec l’indemnité des émigrés, porta que les rentes acquises par la caisse d’amortissement, depuis son établissement jusqu’au 23 juin 1825, ne jxmrraient être annulées ni distraites de leur affectation au rachat de la dette avant le 22 juin 1830; que les rentes rachetées de 1825 à 1830 seraient rayées , au fur et à mesure de leur rachat, du grand-livre de la dette publique, et annulées au profit de l’État (G). — Ainsi l’amortissement agissait encore avec puissance , dans l’intérêt du trésor, malgré la surcharge des 30 millions de rente de l’indemnité.

La loi du 1" mai 1825 a établi deux règles fondamentales (7) :

q) Loi Î8 avril 1816, art. 99.

(2) Par la loi de 181^ 20 millions, cl 20 rnUlioos par celle du 25 mars 1817.

(3) L. 28 avril, art. 101 ; U l'avait 6u5 déjà par la loi du 21 Ilorôal an X.

(4) Tit. 11, art. 145.

(5) Loi 28 avril 1816.

(6) Une ordonnance du 9 juin 1830 a voulu rpic les renies rachetées depuis le 22 juin 1830 fussent inscrites au nom de la caisse d'amortissement.

(7) Sous le ministère de M. de Villèlc.

430 LIV. I. ADM. GÉN. Il' PAKT. TIT. V. Cil. 1.

La première , que les rachats de rente , effectués par la caisse d’amortissement , ne peuvent avoir lieu qu’avec concurrence et publicité. «

La deuxième : « que les sommes affectées à l’amortissement ne pourront plus être employées au rachat des fonds publics dont le cours sera supérieur au pair. »

Les rentes acquises par la caisse sont inscrites en son nom et immobilisées ; elles ne peuvent être vendues ni mises en circulation, à peine de faux contre les auteurs et complices du délit. Tous transferts sont cependant valables à l’égard des acquéreurs (1).

Il ne peut être disposé d’aucune partie des rentes amorties qu’en vertu d’une loi spéciale (2). C’est par une loi spéciale que l’annulation et la radiation peuvent être ordonnées.

Depuis la révolution de 1830, une masse considérable de rentes rachetées par la caisse d’amortissement a été rayée définitivement du grand-livre de la dette publique (3). — La loi du 10 juin 1833 a réglé avec précision l’action de la caisse, et c’est la dernière loi sur cette matière :

1" La dotation de la caisse d’amortissement et toutes les rentes amorties sont réparties au marc le franc, et proportionnellement au capital nominal de chaque espèce de dette, entre les rentes cinq, quatre et demi, quatre et trois pour cent restant à racheter ;

2° Les divers fonds d’amortissement ainsi affectés continueront d’être employés au rachat des rentes dont le cours ne sera pas supérieur au pair;

3° Le fonds d’amortissement appartenant à des rentes dont le cours serait supérieur au pair sera mis en réserve , et il ne sera disposé de la réserve que pour le rachat ou le remboursement légalement autorisé de la dette inscrite ;

4° A l’avenir, tout emprunt, au moment desacréation, sera doté d’un fonds d’amortissement qui sera réglé par

(1) L. Î8 avril 1816, art. 109 ; L. 22 mai 1816, lit. 5.

(2) I.a loi du 10 juin 1833 emploie l’csprcssion de rentes anéanties ou rachetées, art. 1, 3.

(3) Trente-deux niillions de renle.s ont été rayés en vertu de la loi du 27 juin Isp (art. 17) et en vertu de la loi dii.28 juin (art. 1"). En 1833, il ne restait à la caisse fiue seixe millions de rentes raclielées.

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INSTITUTIONS DE CDKDIT. RvNylT. DF. EllANCE.

la loi cl qui ne pourra être au dessous d’iiu potir cent du capital uoiuiual des rentes créées (1).

Tel est l’enseiuble de la législation sur ramortisgement considéré dans ses phases diverses et ses règles d’action (2).

III. Bauqite de France. — La banque de France est une institution de crédit qui réunit dans un centre commun l’interèt du manufacturier, du commerçant et du banquier, et qui se lie à l’intérêt gouvernemental par le secours qu’elle peut prêter au trésor public dans les momens difliciles. Ces deux pensées de crédit commercial et d’intérêt public, ces deux intérêts, ont présidé à la création et au développement de la banque de France.

\ la chute du papier-monnaie , et quand le numéraire métallique commençait à reparaître, il s’était formé à Paris, en l’an VIII, une association sous le nom de banque de France. Le premier consul pressentit son rôle important pour la régénération du crédit; et la caisse d’amortissement, à peine créée, versh en numéraire une somme considérable pour le montant de 5,000 actions prises par le gouvernement (3); mais la banque de France ne fut vraiment constituée comme établissement légal et e.xclusif que par la loi de l’an XI; et, depuis cette époque jusqu’en 1 8 i O, son existence a trois périodes marquées parles trois lois des2i germinal an XI, 22 avril '1800 et 7 juillet -i840.

Première période. — Le capital de la banque fut divisé en fonds ju’imilifs et fonds de réserve. Le liénéfice excédant le dividende annuel fixé parla loi devait former le fonds de réserve, et le fonds de reserve devait être converti en cinq pour 100 consolidés, inscrits au nom de la banque, et immobilisés pendant la durée de son privilège (4) : le crédit de la banque se liait ainsi dès l’origine au crédit de l’Ftat.

La banque, d’après la loi de son institution, rc])ose sur

(1) Loi 10 juin 1833, art. 1", 4, 6, 2.

(2) Nous avons dft laisser en dehors de cet exposé les théories qui se sont pro-

diiiles conirc rainortissenienl. On peut en voir le résumé dans üiiveraier I. XXXIII, p. 193. ’

(3) Histoire /iitanrière, de J. Bresson, t. Il, p. 250.

(V Ils ne peuvent être vendus (pi’avecune aulorisalion, art. 9.