I.IV. I. A1>M. OKN. ir PART. TIT. V. CH. I

11110 sonie naliire d'oiiéralion ; elle ne peut faire aucun coninieroe autre que celui des matières d’or et d’argent [art. 5]. Ainsi,- elle ne peut prêter sur marchandises ni sur actions des compagnies (t).

La banque a trois objets principaux : 1° exercer à Paris le privilège exclusif d’émettre des billets de banque, dont la moindre coupure est de .500 fr.j 2" escompter les effets de commerce àordre ayant unecflMse et une valeur réelles(2,)i 3" recevoir en compte-courant les sommes versées par des particuliers et des élablissemens publics , et payer jusqu’à due concurrence les dispositions faites sur elle. — Aucune opposition n’est admise sur les sommes en comptecourant dans les banques autorisées (3).

Les opérations secondaires de la banque consistent :

1° A se charger, pour le compte des particuliers et des établissemens publics , du recouvrement des effets qui lui sont remis ;

2" A tenir une caisse de dépôts volontaires pour tous titres, lingots et monnaie d’or et d’argent de toute espèce (4).

L’administration de la banque de France était exercée , d’après la loi de l’an XI , par des corps collectifs. L’organisation comprenait ; 1“ Une assemblée générale composée des 200 actionnaires les plus forts propriétaires d’actions, et chargés principalement d’élire les régens et censeurs; 2“ un conseil-général composé de 15 regens' et de 3 censeurs qui so divisent en comités ; les quinze régens chargés de l’administration , devant être renouvelés chaque année par cinquième, les trois censeurs chargés de la surveillance, devant être renouvelés par tiers ; 3“ un conseil d’escompte composé de 12 membres pris parmi les actionnaires exei^ çant lecommerce à Paris, nommés par les trois censeurs, et renouvelés par quart chaque année; i“ enfin un comité central chargé de la direction de l’ensemble des opérations

(1) Ce sont (les prêts de cette nature qui ont perdu de nos jours les banques de la Belgitjue.

(î) Loi de l'an Xl, art. 1 et 5.

(3) Loi de l'an XI, art. 33 ; Décret du 1<> janvier |R08, art. !>.

(t) Décret de 1808, art. Î7, n- 2 elt .