CHAPITRE II

lySTlTVTlO.SS D'AGRICVLTVRE, DE COMMERCE ET D'I.SOUSTRIE.

L’agriculture, le commerce, l’industrie, qui reposent sur le travail de l’homme, ont besoin de la protection sociale. La liberté que la révolution a donnée à ces diveiTses branches de la richesse publique ne sufiit pas à leur dévtv loppemenl ; car l’intérêt individuel, malgré son activité jiropre , ne se met pas toujours en harmonie avec le progrès des idées et les véritables besoins de la société. Il faut donc un lien de communication entre les centres partiels d’exploitation, de production , d’t^hange, et le centre général d’activité, qui constitue le gouvernement. Ce lien existe dans l’état actuel de nos institutions , qui présentent pour l’agriculture, le commerce et l’industrie, une hiérarchie régulière, et, sous plusieurs i-apports, d’une organisation vraiment libérale.

s 1er. - INSTITUTIONS DE PREMIER DEGRÉ.

Les institutions représentatives des intérêts matériels ont Iroisdegrés. Au premier degré sont les institutions locales, savoir :

1“ Les sociétés d’agriculture qui existent dans plusieurs départemens, et les comices agricoles qui peuvent se former par arrondissement et cantons (2).

2“ Les chambres du commerce, dont la circonscription

(1) Voir un discoui's prononcé à lu chumbre des jKiirs par M. Daudiffret (Muni- Ipiir, •il juin 1840). Le iiiécunismc de noli-c créilil jiublic y esl Irés-bien cxplùpié.

(2) Circul. 22 mai 1820. — L:i cliainbrc des iléputé.s, ses-sion do 1840, u pris eu i "nsidération une proposilion pour la créalioii de ebumbres d'agriculture.

■446 UV. I. ADM. GÉN. Il' PART. TIT. V. CH. U. peut être celle d’un arrondissement^ d’un département, ou se trouver commune à des parties de plusieurs départemens (1).

3“ Les chambres consultatives des manufactures , fabriques , arts et métiers , qui existent dans les villes manufacturières, et qui sont actuellement au nombre de vingt (2).

4“ Les conseils de prud’hommes , dont les attributions sont principalement de justice et de police , mais qui sont aussi chargés de conjmuniquer des renseignemens aux chambres du commerce (3).

I. Organisation. — A ce premier degré, les sociétés d’agriculture sont établies par ordonnances royales, et suivent les statuts approuvés par le roi ; les comices agricoles reçoivent des préfets leur autorisation et leurs statuts réglementaires. Les chambres du commerce et les chambres consultathes des manufactures sont établies par ordonnances du roi : elles sont composées, les unes de neuf à quinze membres, les autres de six membres, au choix des commerçans et manufacturiers, et selon des combinaisons électorales qu’a déterminées en détail l’ordonnance du 46 juin 1832 ; leurs fonctions durent trois ans. — Les conseils de prud’hommes , qui concernent plus directement la classe ouvrière, reçoivent une plus large application du principe électoral , car tous les patentés inscrits sur un registre spécial, déposé à l’IIôtel-de-Ville , ont la qualité d’électeurs. Toutes les assemblées électorales , pour la nomination de ces divers conseils, sont présidées par le préfet, et, à son défaut, par le maire.

II. Attributions. — Les attributions des sociétés d’agriculture ont pour objet d’appliquer les travaux de leurs membres, les expériences et les procédés d’agriculture au perfectionnement de l'agronomie locale (4).

Les attributions générales des chambres du commerce sont de dmmer au gouvernement les avis et les renseigne-

(1) L. 3 niv. an XI; L. Î3 juUlel 18Î0, art. 13.

(î) L. îî germinal et arrêté 10 tbcrmidor an IX.

(3) L. 18 mais 1806.

(4) Ord. 8 mai 1833.

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§ 11. INSTITUTIONS d’aGRICULTURK , ETC. Il' UEGItÉ. 447

mens qui leur sont demandés de sa part sur les faits et les intérêts imluslt'iels et commerciauœ ; toutes les attributions exprimées par l’art. 12 de l’ordonnance du 10 juin 1832 sont comprises dans cette disposition générale ; elles n’en sont que le développement.

Les fonctions des chambres consultatives sont de faire connaître les besoins et les moyens d’améliorations des manufactures, fabriques, arts et métiers. Les chambres de commercé l’emplisscut ces fonctions dans les communes où le gouvernement n’a pas établi de chambres consultatives. Les chambres des manufactures peuvent, au surplus, correspondre avec les chambres du commerce et de la circonscription sur les objets qui rentrent dans les attributions de ces dernières (1).

Les conseils de prud’hommes sont chargés expressément de tenir registre exact du nombre des métiers existons et du nombre d’ouvriers de tout genre employés dans les fabriques, de faire des inspections annuelles ou semestrielles dans les ateliers , pour recueillir les informations nécessaires à ce sujet, et communiquer tous les reuseignemens aux chambres du commerce , s’ils en sont requis (2).

s II. - DEUXIÈME DEGRÉ.

L’institution , au second degré, est représentée par le conseil d’agriculture, le conseil-général du commerce, le conseil-général des manufactures , qui existent au siège même du gouverment.

Ils ont été reorganisés par l’ordonnance du 29 avril 1831. — Le conseil d’agriculture est composé de trente propriétaires ou membres des sociétés d’agriculture appelés par le ministre. — Le conseil général du commerce est composé de membres nommés i^ar les chambres du commerce, et pris, soit dans leur sein, soit dans leur circonscription. La chambre du commerce de Paiâs nomme huit membres, celles de Lyon , Mai'seille, bordeaux, INantes, lloueii, le Havre, nomment chacune deux membres; les

(1) Ord. I6juin 183Ï, art. II.

(î) Loi 18 murs 1806, art. 29.