IV. - BOURSES DE COMMERCE, FOIRES ET MARCHÉS; MERCURIALES

Le commei’ce , l’agriculture, l’industrie ont besoin de centres d’activité. Pour donner nn centre aux relations, la loi dn 28 ventôse an IX a pernûs au gouvernement d’établir des bourses de commerce dans les lieux où il le jugerait convenable J et pour assurer la fidélité et la facilité des transactions commerciales , la même loi a investi les agens de change d’un caractère public.

Les bourses ne peuvent être établies que par ordonnance royale. Un édifice dépendant du domaine de l’Ktat peut être affecté à cette destination : les banquiers , négocians et marchands , peuvent faire des souscriptions pçur construire des établissemens de ce genre avec l’autorisation du roi.

Les dépenses annuelles d’entretien et de réparations sont supportées par les banquiers, négocians et marchands, au moyen d’une contribution spéciale et proportionnelle au prix de la patente (1). La quotité de la contribution est fixée par ordonnances rendues annuellement sur la proposition des chambres du commerce , et des conseils municipaux , s’il n’y a pas de chambre de commerce (2). Mais l’autorisation de percevoir ces contributions spéciales, est donnée annuellement par la loi des finances depuis la loi du 25 mars 1817 [art. 132], à fin qu’il n’y ait pas une seule contribution qui ne dérive directement ou indirectement de la puissance législative.

« Les bourses sont des réunions qui ont lieu sous l’autorité du roi , des commerçans , capitaines de navire , agens de

(1) Loi du 48 venlùse an IX, art. 4.

(1) Loi 43 juillet 1840, art. 11 et suiv.; Arrêté du 14 brumaire an IX, sur l'assiette, la perception et l'emploi des contributions spéciales.