II. SERVICE DES MINES

ont pour objet d’assurer l’activité des travaux et leur bonne exécution. Les ingénieurs de département arrêtent les comptes de chaque espèce de travaux avec les entrepreneurs des ponts-et-chaussées , et délivrent à ceux-ci les certificats nécessaires pour que les mandats de paiement à-compte ou définitifs leur soient délivrés par les préfets. — Les entrepreneurs et architectes sont responsables des travaux, envers l’administration, pendant six mois, pour les constructions neuves des routes et canaux ; pendant un an ou deux ans, pour les ouvrages d’art, selon les clauses insérées dans les devis.