II. — SERVICE DES MINES

Au sortir de la féodalité, Louis XI avait établi un surintendant général des mines [1471]. Henri IV nomma un grand-maître des mines , ayant sous ses ordres un lieutenant général et des commissaires du roi [1604]. — Des inspecteurs généraux et une école des mines furent créés en 1783. — L’école et le serv ice furent désorganisés par la révolution ; mais, en 1794, la Convention forma une agence des mines, qui devint l’école centrale des travauœ publics , rei^Tésentée aujourd’hui par l’école polytechnique.

Bonaparte a institué le corps royal des mines et une direction générale par le décret du 18 novembre 1810. — En 1816, l’administration des mines et celle des ponts-etchaussées furent réunies sous une seule direction , et cette réunion a été confirmée par l’ordonnance du 8 juin 1832, relative à l’organisation de l’administration des ponts-etchaussées et des mines. Le corps royal des mines se compose de six inspecteurs généraux de première et de deuxième classe, d’ingénieurs en chef et d’ingénieurs ordinaires (1). La division administrative est en dix-huit arrondissemens, dont chacun se subdivise en deux parties. A chaque arrondissement est attaché un ingénieur en chef soumis à la supériorité administrative du préfet, qui seul représente l’État dans les départemens.

Les attributions du corps royal des mines, en dehors du

(I) Or<l. Î7 avriMSSî.

i58 LIV. I. ADM. GÉN. If PAHT. TIT. VI. Cil. I.

service administratif, renferment des travaux scientifiques dont l’objet est « d’étiulier et d’explorer complètement le (f sol de la France, soit sons le point de vue géologique, soit « jionr l’appréciation des fichesses minérales qu’il ren- « ferme. » Telle est, du moins, d’idée générale qu’en donne le compte-rendu par l’administration en i8.‘t5. — Le service administratif comprend spécialement six objets ; 1° préparer l’instruction de toutes les demandes en concession de mines et en permission d’établir des usines minérnllnrgiqnes, sur lesquelles le roi doit statuer par ses ordonnances; 2" ]irendre toutes les mesures de précaution |)onr la conservation du sol et des édifices, la sûreté des ouvriers, la solidité des travaux, donner aux exploitans des instructions positives, et à l’autoi'ité des avis pour prévenir les dangers ; 3“ préparer par des estimations l’assiette et le taux de la redevance des mines; A° diriger l’exploitation des mines domaniales et communales, ainsi que celle des tourbières appartenant à des communes ou à des établissemens publics; 5“ examiner, dans l’intérêt de la bonne foi publique et de la sûreté des transactions commerciales, les statuts des sociétés anonymes ipii se forment soit pour l’exploitation, soit pour le traitement des substances minérales; G“ signaler à l’administration et aux tribunaux les infractions aux lois relatives aux mines et usines, qui régissent la propriété souterraine et les établissemens qui en élaborent les produits (i).

S llI.-CONSF.il. DES BATIMEN8 CIVILS.

La Convention créa un comité des travaux publics. Le conseil des bâtimens date du directoire. — Les projets des constructions non militaires intéressant l’fütat , les départemens , les communes , sont soumis à l’approbation du conseil qui est attaché au ministère de l’intérieur. Le conseil examine les projets et devis des constructions et réparations de tous les bâtimens publics du royaume. La centralisation la plus absolue avait été fondée, à cet égard, par l’arrêté du 43 vendémiaire an VIII; mais elle a été mo-

(1) Eæfrait du rompfe-rendu dr 1835.

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§ IV. AGENS VOTERS. 45Ü

difiée par les lois en ce qui regarde les constructions départementales et communales. Lorsque les dépenses de constructions ou réparations des édifices départementaux sont évaluées à moins de 50,000 fr., les projets et les devis ne doivent plus être préalablement soumis au ministre (1). De même, les projets et devis pour les constructions communales ne sont point soumis à l’approbation préalable du ministre, quand la dépense n’excède pas 30,000 fr. L’approbation du préfet suffît (2). — Le conseil des bâtimens vérifie et arrête les projets des alignemens des rues et places de Paris et des autres villes de France. — Les architectes du gouvernement ou des départemens doivent faire déposer au conseil le devis, le détail estimatif , les dessins des travaux projetés , avec un mémoire signé par l’architecte, et visé par le préfet, le maire ou autre administrateur.