IV. AGBNS VOYERS DES VILLES ET DES CHEMINS VICINAUX

Les fonctions de commissaire-voyer , chargé de la voirie urbaine , sont relatives à la sûreté , à la liberté de la circulation dans les villes. Si des bâtirnens menacent mine, le commissaire-voyer a le droit de prendre des mesures immédiates pour faire cesser le danger, à la charge d’en rendre compte au maire. S’il n’y a pas de danger imminent , il dresse seulement procès-verbal de l’état des lieux. Il vérifie les demandes en alignement de saillie sur la voie publique , et en donne avis au maire. — L’importance qu’ont prise les chemins vicinaux de grande communication , a donné une nouvelle classe de constructions publiques. D’après la loi du 21 mai 1836, les préfets ont une grande autorité pour la confection de ces voies de communication; cette loi a créé les voyers des chemins vicinaux, en laissant leur nomination aux soins des préfets. Ils sont chargés ,de la surveillance des travaux, et ils ont même le droit de constater les délits relatifs à l’assiette et aux dégradations de ces chemins [11]. Us ont remplacé, dans cet ordre de travaux publics, le service des ponts-et-chaussées.

(1) L. 21 mai 1836, 82.

(2) L. 18 juillet 1837, 45.