DU BÉGIME DES EAUX (I

Le régime des cours d’eau , sous le point de vue du droit administratif, embrasse :

Les rivières et canaux navigables ou flottables ;

Les rivières non navigables ni flottables ,

Les canaux artificiels non navigables.

Dans le titre du domaine national , nous avons établi que non seulement les rivières navigables faisaient partie du domaine public, mais aussi que le lit ou le Irhs-fond des rivières non navigables en était une dépendance. Quant au lit des canaux artificiels , il reste dans le domaine privé; il a été formé par contribution de terrain et de main d’homme; il a reçu ainsi , par le travail , le caractère exclusif de propriété privée.

Deux principes généraux constituent le droit administatif sur les cours d’eau :

Premièrement, le droit de l’État sur les dépendances du domaine public et les grandes voies de communication ;

Secondement , la nécessité de protéger un intérêt collectif d’agriculture et d’industrie.

Le principe relatif au domaine public et aux voies de transport fonde le droit d’administration et de police; le principe de l’intérêt collectif fonde le droit de surveillance et d’autorisation.

Droit d’administration et de police, droit de surveiller et d’autoriser; telles sont les deux idées qui dominent tout le sujet.

S I«r. - RIVIÈRES ET CANAUX NAVKiABLES OU FUOTTARLES.

L’application la plus étendue du droit administratif

(1) On peutcousuller 4 1* Le Traité du domaine public, par M. Proudhon;

î” Le Traité de la législation et de la pratique des cours d'eau, jar M. Daviel ;

3“ Le ftégime des cours d’eau de toute espèce, par M. Garnier.

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