DE L’EXPLOITATION DES MINES

La richesse minérale de la France se compose de mines, minières, tourbes et carrières.

Le comple-rendti des travaux des ingénieurs et des travaux statistiques , publié par l’administration ^ donne les résultats suivans :

CombusHUes minéraux, (houille, li(çnite), 858 mines exploitées. Métaux autres que le fer (plomb, cuivre antimoine, )

bitumes, etc.). j

Mines de fer.

Minières de fer.

Tourbières.

Carrières.

On compte 493 mines et 4,914 minières, tourbières et carrières qui ne sont pas exploitées.

Les produits annuels de l’exploitation sont évalués à trois

cent millions.

L’industrie minérale est donc de la plus haute importance; c’est sur la bouille et le fer qu’elle s’exerce principalement, car ces produits sont des élémens pour les autres industries, et ils sont plus abondans en France que les autres substances minérales. La législation sur les mines est une législation spéciale; elle a ses époques bien marquées, depuis 1 ancien droit jusqu’aux lois du 24 avril 4840 et 27 avril 1838, qui

la constituent aujourd’hui.

L’ancien droit romain considérait les mines comme parties intégrantes des fonds qui les recélaient; il en défé-

(1) On peut dire aussi, avec M. Proudhon, t. IV. p. 80, que le conseil de préfecture sera compétent pour connaître contre un propriétaire d usines du dommaire causé aux chemins , par la trop grande élévation des écluses ; mais le conseil est compétent en ce cas, parce qu’il s’agit d’un fait qui concerne la grande voirie. — Décr. 88 sept. - 6 oct. 91, tit. 8, ail. 16. „ . .

(8) On peut consulter ; 1« Le Code des mines, (lai- M. Barricr ;

8" La Jurisprudence générale des mit^, par M. Blavicr;

3» La Législation françaisesur les mines, par M. Richard, 2 vol., 1838.

by C ■

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rait le plein domaine aux propriétaires de ces fonds. Le propriétaire de la surface l’était donc de toutes les matières métalliques renfermées dans le sein de la terre. — Le droit, sous les empereurs , fut modifié par des raisons d’intérêt social. Les mines contenant des métaux et les carrières des marbres précieux furent, considérées comme des objets de droit public ; les empereurs ne s’en attribuèrent pas la propriété; mais ils concédaient le droit d’exploitation, si les propriétaires n’exploitaient pas, sous la condition que les exploitans paieraient un dixième du produit brut au trésor et un dixième aux prpriétaires de la surface (1). — Les rois franks suivirent la même règle, et dans la vie de Dagobert I", on rapporte une charte de 635 par laquelle le roi cède aux moines de Saint-Denis, pour couvrir leur église des saints martyrs , huit mille livres de plomb sur le cens qui lui était livré tous les deux ans des produits de ce métal (Plumbum quod ei ex métallo censitum in secundo semper anno solvebatnr) (2).

La féodalité transporta aux seigneurs le droit de cens sur toutes les mines. — Une première tentative fut faite par une ordonnance de Philippe-le-Long , du 15 avril 1321, pour ressaisir le droit royal sur les mines. Elle fut reprise au XV' siècle par Charles VI; son ordonnance du 30 mai 1413 servit de base à toutes celles qui suivirent jusqu’au milieu du XVI' siècle.

Cette ordonnance établissait : 1® le droit du roi, à l’exclusion des seigneurs tant d’église que séculiers, pour la dixième partie purifiée desdites mines; 2° la liberté à tous mineurs et autres de quérir, ouvrir et chercher mines ji.ir tous lieux où ils penseraient trouver; 3® l’obligation aux mineurs de faire satisfaction à celui ou ceux à qui lesdites choses seraient ou appartiendraient. — Elle était conforme aux lois du code romain.

Au XVI' siècle, la royauté s’éleva vers le pouvoir absolu, les mines sont considérées sous un autre rapport; ce n’est plus le droit royal du dixième qui s’exerce avec satisfaction

(1) L. 3, Cod. lib. II, tit. 6, de Metaüariis.

(2) Recueil de Duche^ne, 1, ^85.

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aux propriétaires, c’est le droit régalien qui s’étend sur les mines elles-mêmes , pour en faire une propriété domaniale. L’édit de Henri H , de 1 548, accorda en conséquence à un sieur de Roberval un privilège exclusif pour l’exploitation « des mines et carrières cy-devant ouvertes, qui auraient été

(( ruinées ou délaissées, ou seulementpossédées; et où

« il ne trouverait ès-lieux des ouvertures,... lui avons per- « mis et permettons.qu’il puisse prendre ès-lieux prochains « qui lui sembleront être propres à ce, tant terres, héri- « tages, ruisseaux, en les payant raisonnablement aux « propriétaires , ou le dommage et intérêt qui leur serait (( fait, pour le regard de la valeur desdites terres seulement, U et non des mines y étant. »

Ainsi, la propriété de la surface et la propriété des mines étaient tout -à- fait distinctes d’après cette ordonnance; l’une était du domaine privé, et donnait droit à l’indemnité, si elle était endommagée; l’autre était du domaine de la couronne, et faisait l’objet de privilèges et concessions qui furent multipliés par la suite, sans indemnité pour le propriétaire du sol. C’est ce principe absolu du droit régalien qui a régi les mines jusqu’à la révolution.

L’assemblée constituante examina la question posée eu ces termes dans le rapport de ses comités : « Les mines « peuvent-elles être considérées comme des propriétés par- « ticulières ou comme des propriétés publiques? » — Mirabeau , à la veille de la mort , répondait : « Je dis que la « société n’a fait une propriété du sol qu’à la charge de la « culture, et, sous ce rapport, le sol ne s’entend- que de la (( surface. Je dis que, dans la formation de la société, on U n’a pu regarder comme propriété que les objets dont la « société pouvait alors garantir la conservation. Or, com- « ment aurait-on empêché qu’à douze cents pieds au des- (( sous d’un propriétaire, on n’exploitàt la mine que le pro- « priétaire du sol aurait prétendu lui appartenir? Je dis « que si l’intérêt commun et la justice sont les deux fonde- « mens de la propriété, l’intérêt commun et l’équité n’cxi- (( gent pas que les mines soient des accessoires de la surface. (( Je dis que l’intérieur de la terre n’est pas susceptible