OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES— APERÇU HISTORIQUE

La méthode qui fait succéder l’administration locale à l’administration générale n’est pas arbitraire. S’il s’agissait de l’histoire de nos anciennes institutions, on devrait aller des communes à l’État, du simple au composé. Cette méthode serait commandée par l’ordre dans lequel se sont formées les institutions, et se trouverait naturellement appropriée à la marche de la civilisation française. Mais l’enseignement théorique et pratique doit descendre de l’État aux départemens et aux communes. En effet, il repose sur des principes généraux qui embrassent toutes les divisions territoriales et secondaires. L’unité politique et administrative a été le résultat historique et réel du développement national : il faut donc se placer au centre même de l’unité, pour saisir les principes qui dominent la société, considérée dans son ensemble et dans ses centres partiels de population. L’existence des départemens et des communes n’est pas isolée ; ses liens multipliés avec l’État supposent l’existence et la notion complète de la constitution et l’administration générales.

Cette méthode, naturelle et nécessaire, produit ce grand avantage, qu^ en arrivant à l’administration locale, on a déjà fait connaître, sur plusieurs points essentiels, la constitution départementale et communale ; on l’a identifiée , par ses rapports légitimes , avec l’administration générale. Ainsi, le caractère hiérarchique et les pouvoirs des préfets et des conseils de préfecture, des maires et des conseils mu-

(?) peut consulter les Principes d’administration extraits des avis du conseil d’Etat, etc., iwr MM. Vuillcfroy et Monnicr, 1 vol., 1837.

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nicipaux, l’organisation des Conseils-généraux et communaux par la forme électorale, leurs attributions sur tous les points qui touchent à l’administration de l’État, ont été déterminées d’avance: l’administration locale peut donc se dégager ici des liens qui l’unissaient à l’administration générale, sans manquer à la vérité de son existence et à la place qu’elle occupe dans la constitution du pays. Ce besoin actuel de la considérer isolément réduit notre sujet à de plus simples proportions.

L’application du droit administratif aux divisions territoriales et aux centres partiels de population, nous donne trois degrés à parcourir : les départemens, les arrondissemenset les communes; mais les rapports qui subordonnent l’aiTondissement au département ne nous laissent vraiment que deux institutions à examiner : l’institution départementale et l’institution communale.

Avant d’entrer dans leur examen, nous devons rappeler quel était l’esprit des anciennes institutions qui s’y ra{>portenl.

L’une des parties les plus essentielles de l’ancienne constitution de la France , c’était la constitution des provinces.

La révolution communale du XII' siècle avait proclamé la liberté individuelle de l’homme, la libre organisation des cités ; mais les villes étaient comprises dans des divisions territoriales et politiques qui ne leur ont pas longtemps permis de conserver une existence isolée et indépendante. Elles avaient à lutter contre des seigneure puissans, ducs, comtes, marquis ou vicomtes. Dans les seigneui-s, elles voyaient des ennemis , des oppresseurs ; dans le roi, seigneur suzerain , l’image d’un pouvoir d’intervention et de protection. Fatiguées des luttes à soutenir contre les barons de la féodalité, elles se transformèrent en villes de bourgeoisie pour se placer sous la protection du roi : elles recevaient ainsi une organisation royale, mais en stipulant des garanties de lU)erté individuelle ; elles dépouillaient le caractère de souveraineté locale, en assurant aux bourgeois la liberté de leur personne, de leurs biens, de leur