S II. - DIVISION TERRITORIALE , ECCLÉSIASTIQUE ET ADMINISTRATIVE

Les trente-trois grandes provinces de l’ancienne monarchie, partagées en deux zones, 'pays d’états etpays d’élections, étaient comprises en quatre divisions au XVIII* siècle ; elles étaient divisées :

1° Sous le rapport ecclési^tique , en diocèses, \\\ évêchés, 18 archevêchés;

2" Sous le rapport militaire, en 12 gouvernemens;

3° Sous le rapport administratif, en 29 généralités qui comprenaient les 33 provinces du royaume ;

4° Sous le rapport judiciaire et électoral , en 829 présidiaux, bailliages et sénéchaussées.

L’assemblée constituante effaça la di'N’ision des provinces et toutes les divisions administratives qui s’y appliquaient; à l’œuvre des rois de France, qui avaient fondé l’unité politique , elle ajouta l’unité administrative , par la division territoriale en départemens , districts et municipalités (1); elle confondit la division ecclésiastique dans la division départementale. — Après le 9 thermidor, dans la seconde période de son existence, la convention, effrayée du pouvoir anarchique des 48,000 municipalités qui avaient accepté la constitution de 93, réagit contre l’organisation municipale décrétée par la première assemblée; la constitution de l’an III remplaça les communes par des municipalités 'de cantons (au nombre de 7,800), et substitua les tribunaux de département aux 547 tribunaux de district.

Sous le consulat et la constitution de l’an VIII, le législateur revint à l’idée fondamentale de l’assemblée constituante sur la division territoriale; la loi du 28 pluviôse an VIII rétablit les communes ; elle recomposa les districts sous le nom d’arrondissemens , et conserva les cantons comme ressort des justices de paix, en réduisant leur nombre.

Dans l’état actuel de notre législation , nous devons distinguer trois espèces de divisions qui sont régies par des règles différentes :

La division territoriale proprerrient dite;

(1) D^c^et 26 fév. 1790.

^ II. — mviRioN TEnniTOniALE f.t at>mi>'istr\tiye. 103

La division occlésiastique ;

Les cireonscriplions des sendces pu rement administratifs.

ï. La division territoriale en départemens [80], arrondissemens [363], cantons [2,834], communes [37,487], est administrathe et politique, judiciaire, électorale, municipale.

Elle est l’œuvre de la loi , elle ne peut être, modifiée que par elle, soit qu’il s’agisse de changer les chefs-lieux, soit qu’il s’agisse des limites de la circonscription. Aucune modification ne peut se faire, :i moins que les conseils locaux n’aient été appelés à émettre leur avis (4).

Les communes n’avaient pas cette garantie légale de leur stabilité avant la réAolution de 18.30; mais la loi depuis cette époque les a mises sous la protection du pouvoir législatif. Les réunions et distractions de communes on de sections de communes, qui modifieraient la composition d’un département, d’un arrondissement, d’un canton, ne peuvent être prononcées que par une loi. Il doit être aussi statué par une loi dans les autres cas ; si cependant les conseils municipaux , réunis aux plus imposés dans les communes respectiAcment intéressées aux changemens, consentaient aux modifications proposées , alors une onlonnance du roi suffirait pour sanctionner ce consentement (2).

Les élémens de la division territoriale ne sont pas do la même nature. L’élément le moins étendu, la commune, est donné par la situation locale. L’unité communale se forme de l’association des personnes, des choses, des intérêts qui sont compris dans nn territoire étroitement circonscrit. Ou’on étende ce territoire , qu’on le prolonge de la commune an canton, on trouvera bien là une certaine communauté de besoins, qui se fera surtout sentir au moment des discussions les plus ordinaires sur les questions d’intérêt ; mais ce ne sera pas une association de chaque jour applicable à tous les besoins de la vie sociale. Que l’on avance encore, de la commune à l’arrondissement, de la commune an département : les liens se relâcheront d’autant pins,

(1) L. 14 mai 18S8.

’i) Art. 1-t. ^ Voir ci-fles-soiis liv. XI, chap. 2, sect. 2, g 2, n. 1.