CHAPITRE II

ÀDUINISTRÀTION MUNICIPALE (I).

THÉORIE DE LA COMMUNE, DES SECTIONS DE COMMUNE ET DU POUVOIR MUNICIPAL.

La commune est une société de personnes unies, dans les villes ou les campagnes, par des relations locales et continues de familles , de droits et d’intérêts privés ou publics.

L’association forme une personne morale ayant des attributs de propriété, et l’unité première à laquelle sont ramenées l’administration de l’Etat et la division territotoriale.

C’est une société et non une aggrégation de personnes qui ne tiendraient pas au sol ou qui n’auraient dans le lieu que des relations accidentelles et passagères; — les relations sont dites locales et contmues ^ pour distinguer la commune du canton, où existent aussi des relations locales, mais non continues. — Les relations sont dites de famille, de droits et d'intérêts privés ou publics; de ces relations multiples naissent en effet : 1“ la communauté des intérêts et des droits par rapport aux biens de la communauté et à la police municipale ; 2“ la communauté des droits et des devoirs publics , par rapport à l’organisation , à l’administration municipales , à l’imposition et à la répartition des contributions locales; 3° la nécessité des services réciproques et la responsabilité qui pèse sur la commune et ses membres , lorsqu’ils se sont isolés de l’intérêt public , au moment du danger et des désordres.

(I) On peut consulter : l^Le Rapport de M. Vivien, du 26 avril 1836;

2» Le Traité du pouvoir municipal, par Henrion de Pansey , 4* édition publiée par M. Foucart, 1 vol., 1840 ;

3» Le Traité de l'organisation et des attributions des corps municipaux, par M. A. Bost , 2 vol. , 1838 ;

4" Le Traité de l’organisation et des élections municipales, par M. de Saint- Hermine, 1 vol., 1840;

S" Les lois rurales de la France, par Fourncl, 2 vol., 5« édit., 1823.