IV. ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUMCIVAL. 57Ü

Les fonctions du maire peuvent être déléguées ; rattis il y a deux sortes de délégations : la délégation légale, lorsque le maire est absent ou empêché ; il est alors remplacé , et la délégation embrasse la totalité des fonctions (1); la délégation volontaire, quand le maire qui exerce réellement ses fonctions, délègue certaines attributions à ses adjoints: la délégation volontaire ne peut être que partielle (2).

Le préfet, qui ne peut ordonner par lui-même, en matière municipale , comme on l’a vu , doit remplacer d’office le maire qui ne veut pas agir, quand les actes sont prescrits par la loi au maire , considéré soit comme agent de l’administration générale , soit comme représentant de l’administration locale. Ainsi, pour les actes de l’état civil, la révision des listes électorales, la confection de la liste des électeurs municipaux, la confection des tableaux de recensement et autres actes que la loi a rendus formellement obligatoires , le préfet peut y procéder par lui-même ou par un fondé de pouvoir spécial, si le maire néglige ou refuse de les faire, après réquisition du préfet [15]. « L’exé- « cution des lois ne peut être suspendue par la résistance « d’un fonctionnaire. Sa destitution n’est pas toujours né- « cessalre; dût-elle être prononcée, on n’est pas toujours « à même d’attendre qu’il soit remplacé. Mais il faut que « le préfet ne soit admis à user du droit que la loi lui con- (( fère que pour des actes formels, précisément exigés par la M loi , et qu’à l’aide de ce droit il ne puisse pas annuler (( l’autorité municipale (3). » Le droit du préfet, étant restreint aux actes prescrits aux maires par la loi , ne s’étend point aux actes que le préfet jugerait seulement tUiles, aux attributions de police municipale dont le maire a l’initia-^ tive, en se renfermant dans les limites légales; il a pour but, non de confisquer indirectement l’autorité municipale au profit de l’autorité préfectorale , mais seulement de satisfaire aux exigences rigoureusesdu service i^ministratif.