LIV. 11. ADM. MUNICIPALE. CH. 11. SECT. III

tion des hospices, jusqu’à leur majorité ou leur émancipation. La plus étroite analogie existe entre les obligations des hospices envers eux , et les obligations des père et mère. Lorsque l’enfant mineur quitte l’hospice pour entrer en apprentissage, les liens qui l’unissent avec cet établissement ne sont pas rompus; l’hospice continue à être pour lui ce que la famille est pour les autres enfans(l).

Les monts-de-piété, créés dans un but de bienfaisance , doivent être considérés comme un annexe des hospices. Le profit des prêts sur nantissement est affecté au bénéfice des hospices et des pauvres (2) : l’avance des fonds nécessaires au mouvement de ces établissemens est faite sur les revenus des hospices , ou sur leurs capitaux disponibles, ou par l’aliénation d’immeubles peu productifs. — Les monts-de-piété ne peuvent être formés qu’avec l’autorisation du gouvernement; ils sont administrés par une commission composée de membres choisis par le préfet parmi les administrateurs des hospices, et présidée par le maire(;j). Les statuts des monts-de-piété sont soumis au conseil d’État et appprouvés par ordonnance royale; s’il s’agit de former un établissement nouveau , ou de modifier celui qui existe, il est nécessaire de prendre l’avis préalable de la eommission administrative des hospices et du conseil municipal. Toutes les dispositions destinées à régler la marche ou l’amélioration des monts-de-piété doivent être comprises dans les règlemens approuvés par le roi en son conseil d’État. Les monts-de-piété sont, au surplus, comme les hospices eux-mêmes , placés sous la surveillance municipale (4).

(1) Art. 2, 7, 8 de la loi de l’an XIll. Un arrêt de la cour de Bordeaux, du 10 mars 18(0, a jugé que les revenus des biens ou capitaux <iui échoient aux enfans admis dans les hospices appartiennent aux hospices jusqu’à l’émancipation ou la majorité de ces enfans, même lorsque ceux-ci, sortis de l’hospice avant leur majorité ou leur émancipation , sulTisent à leurs besoins par leur travail {Droit, 20 mars 18(0).

(2) L. 10 pluv. an XII.

(3) L. 2( mess, an XII.

(() Avis cous. d’Ëtat, K déc. 1833.

Dig:!/