FABRIQUES

FABRIQUES PAROISSIALES (i).

Les fabriques des paroisses forment un établissement accessoire et parallèle à la commune; c’est la commune religieuse, dont l’existence toutefois est unie à la commune civile par des liens de dépendance; ainsi, les autorisations d’emprunter, d’acquérir d’échanger, d’aliéner, de plaider ou transiger, demandées à l’administration supérieure par les fabriques, doivent être soumises à l’avis préalable du conseil municipal; ainsi la loi municipale a placé au rang des dépenses obligatoires les secours ù donner aux fabriques et autres administrations préposées aux cultes, en cas d’insuflisance de leurs revenus ; ainsi , les budgets et les comptes de fabriques, qui reçoivent des secours sur les fonds communaux, sont nécessairement soumis à l’avis du conseil municipal [L. 1837-20-30],

Ce sont les fabriques paroissiales qui seules sont placées sous ce régime municipal. Les fabriques des cathédrales et métropoles sont administrées selon les règlemens faits par les évêques et approuvés par le gouvernement [D. 20 déc. 1809].

L’administration des revenus des églises paroissiales , par des personnes étrangères à l’état ecclésiastique , remonte au XVI' siècle. Le concile de Mayence, de 1549 , décida que les revenus des fabriques seraient perçus et régis par des laïques, et que le curé serait le principal fabricien : un édit de 1571 [5 oct.] ordonna que des conq.tes seraient rendus annuellement à la fabrique; et en 1704 des trésoriers, marguilliers pei’péOie/s , furent institués dans tout le royaume. Avant la révolution , c’étaient les

(1) On peut consultei' • l» Le Ti-aité du gouvernement des paroisses, par Jousse , 1 vol., 1769;

2“ Le Traité du gouvernement des paroisses, par Carré, l vol., 1821 ;

3" La Législation eompléle des fabriques, par M. Lebesnicr;

4» Le Traité de l’administ. temporelle des paroisses, iwr l’abbé Aflre (aujourd’lmi archevêque de Paris), 1 vol.

594 LIV, II. \DM. Ml'MCIHALË. CH. II. 8ECT. IV. pai’lemcns qui faisaient les règlemens administratifs des hospices et des fabriques.

La constituante , en déclarant nationaux les biens du clergé et des monastères , laissa aux fabriques leurs biens et fondations j le décret de l’an H qui frappa les hospices, frappa eu meme temps les fabriques et leurs biens. — La loi organique du concordat statua, par son art. 76, « qu’il « serait établi des fabriques pour veiller à l’entretien et (( à la conservation des temples , à l’administration des « aumônes. » — La restitution des biens et rentes non aliénés , qui avaient appartenu aux fabriques , fut ordonnée par la loi du 7 thermidor an XL L’envoi en possession devait avoir lieu par l’autorité du préfet ; cet envoi en possession légale est la condition actuelle de la propriété des fabriques. — Les églises et presbytères supprimés ont été réunis aux fabriques par le décret du 30 mai 1800.

La fabrique a sa nature et son organisation analogues, sous plusieurs rapports , à celles de la commune.

i° Personne morale , elle est propriétaire; mais si elle a ses biens propies , eJle n’est pas toutefois propriétaire des églises et presbytères. La commune en a la propriété , la fabrique en a la jouissance ; les grosses réparations sont une charge communale [30-10®]; et s’il n’existe pas de logement affecté aux curés et desservans et autres ministres des cultes salariés par l’État, l’indemnité de logement est une dépense obligatoire pour la commune [30-13®].

Les baux des biens qui appartiennent aux fabriques sont soumis aux mêmes formalités que ceux des hospices.

2® V organisation administrative des fabriques, comme celle de la commune , repose sur la séparation de la délibération et de l’action ; elle est constituée et réglée par le décret du 30 décembre 1809. La délibération est représentée par le conseiUh\& fabrique; l’action, par le bureau des fabriciens : c’est le trésorier qui agit et stipule au nom de la fabrique dans tous les actes où doit figurer l’administration active.

Le conseil se compose de neuf membres dans les parois-

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ses de 5,000 âmes et au dessus : de cinq dans les autres. Pour la première formation , l’évêque nomme cinq ou trois conseillers , le préfet nomme le surplus des membres : le renouvellement se fait partiellement tous les trois ans; les conseillers qui doivent remplacer les membres sortans sont élus par les membres restans ; c’est le mode d’élection des curies des IV” et V” siècles qui se trouve observé par tradition dans la commune catholique du XIX' siècle. — Les membres sortans peuvent être réélus. Le curé et le maire sont de droit membres du conseil; le curé ou desservant y occupe la première place ; mais le conseil nomme au scrutin son président et son secrétaire. — Dans les villes où il y a plusieurs paroisses ou succursales, le maire est^de plein droit, membre du conseil de chaque fabrique : il peut s’y faire remplacer par un des adjoints; il le doit, s’il n’est pas catholique.

Le bureau des fabriciens se compose du curé ou desservant , lequel en est membre perpétuel , et de trois membres du conseil de fabrique, qui, pour la première fois, sont élus par le conseil : ils nomment entre eux un président , un secrétaire et le trésorier. Au mois d’avril de chaque année , un membre du bureau est remplacé.

Le conseil délibère sur le budget de la fabrique et le compte annuel de son trésorier , sur l’emploi des fonds qui excèdent les dépenses, sur les baux à longues années, les aliénations , et généralement sur tous les objets excédant les bornes de l’administration ordinaire des biens des mineurs ; mais ses délibérations ne sont exécutoires qu’après l’avis du conseil municipal et l’approbation du préfet ou du roi.

Le bureau s’assemble tous les mois , et peut être convoqué d’office par le président ou sur la demande du curé ou desservant. Le bureau dresse le budget de la fabrique , prépare les affaires qui doivent être portées au conseil : il est chargé de Y exécution des délibérations du conseil et de l’administration journalière du temporel de la paroisse.

L’ensemble de l’administration doit tendre à réaliser