‹ Cours de droit public et administratifChapitre 265 sur 292 · LIV. II. ADH. MUNICIPALE. CH. II. SECT. IV · texte numérisé non relu

LIV. II. ADH. MUNICIPALE. CH. II. SECT. IV

l’objet même de l’institution des fabriques : or les fabriques sont instituées, d’après le décret de 1809, « pour veiller à l’entretien et à la conservation des temples , administrer les aumônes et les biens , les rentes et perceptions autorisées par les lois et règlemens , les sommes supplémentaires fournies par les communes , généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin pour assurer cet exercice et le maintien de sa dignité dans les églises auxquelles elles sont attachées , soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires , soit en assurant les moyens d’y pourvoir. »

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