IV. Aliénabilité du sol forestier idti

S 2. Domaine incorporel 167

i'* Classe. — Droits susceptibles de ferme 168

la Droits de pécbe fluviale 168

2» Droits de bacs et bateaux 170

30 Droits de péage 171

«ri8 TABLE

40 Droits de chasse dans les forêts de l’État 171

ae Classe. — Droits non susceptibles de ferme I71

lO Confiscations spéciales 171

ao Amendes . 17a

3® Épaves 178

40 Droits di.' déshérence 174

TITRE II

* DES lUPOTS 176

Notiohs prélimimàires. — Principes d'économie politique dans leur rapport avec la nature et la ^fférence des impôts, — Division 17^