‹ Cours de droit public et administratifChapitre 282 sur 292 · III. Répartition. — Cadastre. — (Statistique · texte numérisé non relu

III. Répartition. — Cadastre. — (Statistique

I® latvée des plans et arpentage 188

ao Expertise 188

3o Répartition individuelle 188

4® Réclamations des parties intéressées 189

§ a. Impôt des portes et fenêtres 191

S 3. Impôt personnel et mobilier igS

§ 4- Impôt des patentes 197

§ 5. Centimes additionnels.. 199

Sectiok II. Recouvrement des contributions directes 199

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