‹ Cours de droit public et administratifChapitre 287 sur 292 · DE LA DÉFENSE SOCIALE · texte numérisé non relu

DE LA DÉFENSE SOCIALE

Considérée dans ses moyens préventifs et répressifs ag3

CHAPITRE 1er — Police de l'État. — Notions préltm'mairet. — Division. ag4 SacTioii I. Police de l’État dans ses rapports avec les premiers besoins

de la société et l’oi-dre public , *99

S 1er. Nécessité de veiller aux besoins des subsist.ances. — Législation sur les grains 3oo

S a. Nécessité de prévenir ou de combattre les daugers des maladies

contagieuses et des épidémies. — Police sanitaire 3oa

S 3. Nécessité de prévenir ou décomprimer les troubles publics et les séditions intérieures 3<>3

DES MAttfeRES.

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