II. Fonction» de» consnU

I» Fonctions administratlTe» 36?

»° Fonctions judiciaire» .36S

3 Rapport» des consuls avec la manne commerciale 36g

4° Rapports des consul» avec la marine militaire. . . . . . 370

DECXifeME PARTIE. — Droit administratif dans se» rapports avec le but delà société. . . . . . . . . ' 3t3

TITRE le'.

GARANTIES SPÉCIALES A CERTAINS DROITS INDinPUELS. . 374