III. Intervention du jury

Appendice. — Expropriation pour travaux militaires. . . . 470

TITRE VII

DE LA VOIRIE -f-* 471

SBurion Classification légale des routes et chemins pnblios. . : . 4?t

Saonoa 11. Grande voirie * . . . 423

lit Largeur des routes 4t3

ao Fossés latéraux 4?3

3* Alignement . , , 4?5

4° Fouilles et extractions de laatériinx 47S

5” Occupation temporaire des terrains limitrophes 4^g

6” Ecoulement des eaux de la roie publique sur les fonds rire- 4^7

rains 477

70 Arbres plantés sur le bord des routes 477

Sbctios III. Petite voirie 479