CHAPITRE IL

DROIT NÊ DE LA RÈVOLVTWS.

Le domaine de la couronne , comme la souveraineté du roi, embrassait tout dans l’ancienne monarchie. Lagénéralitéde ce domainerépondaitàla généralitédu pouvoir royal. La révolution de 1 789 met la souveraineté nationale à la place de la souveraineté du roi, el\e domaine national est mis aussi à la place du domaine de la couronne. Une qualification générale en remplace une autre par suite de la révolution profonde qui s’est opérée dans le système politique.

C’est dans le décret du 2‘2 novembre 1790 que l’assemblée constituante a déposé sa doctrine nouvelle en matière domaniale. Nous allons, en suivant la même méthode que dans le chapitre précédent, examiner les élémens du domaine national et les principes qui le régissaient d’après le législateur de 89.