SOUVERAINETÉ DU PEUPLE

une sorte de souveraineté à laquelle participeront tous les membres de la réunion , en raison surtout de leur capacité intellectuelle , et cette souveraineté primitive aura |X)ur objet de constituer l’agréf^ation en corps social ; elle s’exercera sur le mode d’organisation à adopter , elle aura la puissance de créer des formes, des autorités, des institutions, des garanties : ainsi firent les Anglais, qui s’exilèrent de la terre natale pour vivre en Amérique sous un gouvernement créé par eux. Mais une telle création ne sera même légitime en son principe et durable en ses effets que si l’organisation peut s’approprier et à la nature de l’homme et au développement actuel et futur de ses facultés. Cette souveraineté, qui s’est exercée quelquefois près du berceau des nations, n'est qu’une souveraineté relative et passagère : c’est le pouvoir constituant. Ce pouvoir, qui réside dans le sein de toute nation, qui s’exerce à de rares et grandes époques pour créer ou modifier les constitutions nationales, ce pouvoir disparaît devant son œuvre, pour laisser l’action sociale aux pouvoirs constitués. En ce sens, il existe pour la France une souveraineté nationale, qui est la source des pouvoirs politiques; mais cette souveraineté est tout-à-fait distincte de la souveraineté du peuple, c(ui s’exerce immédiatement et sans délégation (1). La souveraineté nationale s’identifie avec l’idée de l’indépendance d’un peuple qui ne reconnaît, dans l’ordre moral, d’autre souverain que la raison, que Dieu; et dans l’ordre politique, d’autre supérieur que la loi constitutionnelle et les pouvoirs déterminés par la constitution.

Ces pouvoirs, dont l’exercice a lieu suivant la constitution, ne peuvent être assimilés à la souveraineté : ils sont subordonnés à la constitution ; ils ne peuvent la changer ; ils ne sont pas le pouvoir constituant qui se réveille au moment des révolutions politiques et sociales, et qui manifeste la souveraineté nationale sous les formes imposées par la nécessité impérieuse dés évènemens; à ce pouvoir extraordinaire on ne peut assigner de règles. Son exercice est un

(1) C'est la (liiïérence rondamentale entre la Constitution de 1791 et la Constiliition de 1793. Voir à cet égard le 2« vol. de notre Histoire du droit français.

fait social qu’on apprécie par l’idée du droit, qui seul absout dans son origine le principe révolutionnaire. Mais la puissance révolutionnaire , qui est un fait , n’est pas un dogme politique; on ne peut l’associer, dans la théorie, au dogme de la souveraineté nationale , principe des pouvoirs organisés. Les nations ont , comme l’homme luimême, leur spontanéité d’intelligence et de volonté, que la philosophie reconnaît et constate , mais qu’elle ne règle pas. La spontanéité de la raison dans l’homme est un fait divin ; qui oserait dire que la spontanéité des révolutions nationales n’est pas un fait providentiel ? 0>d l’oserait en présence de l’histoire , et surtout des révolutions de 1688 , de 1789 et de 1830 ?

Si la société entraîne avec soi l’idée de souveraineté et de pouvoir , la souveraineté et le pouvoir emportent avec eux l’idée de loi.

Qu’est-ce que la loi? — La justesse de la définition dépend du point de vue sous lequel on envisage le sujet. Nous sommes ici placés sous le point de vue philosophique, sous celui que Montesquieu se proposait en inscrivant sa définition des lois en tête de son immortel monument. — Tâchons donc de bien comprendre ce qui a été souvent méconnu par des hommes éminens , depuis Voltaire jusqu’à M. Toullier, qui n’avaient pas voulu accepter les conditions du problème telles que Montesquieu se les était imposées (1).

s ni.- COMMENTAIRE SUR LA DÉFINITION DES LOIS DE MONTESQUIEU.

« Les lois, dans la signification la plus étendue, sont les