LIV. 1. AUM. GÉN. I” PART. TIT. I. CH. III. SECT. III

l’État a conservé des droits sur les objets qui, provenant de jets de mer et de naufrages, n’ont pas reçu de signe de propriété : les deux tiers appartiennent à l’État, le tiers à l’inventeur J il en est de même pour les objets trouvés sur grève. — Les vaisseaux échoués tomlient entièrement dans le domaine de l’État. — Les objets trouvés doivent être déclarés immédiatement au juge de paix qui fait procéder à la vente (1).

S’il s’agit d’objets trouvés en mer ou tii-és du fond de l’eau, la propriété en est à l’inventeur seul. — De même, le varech et les herbes marines utiles à l’agriculture appartiennent à l’inventeur, s’il est habitant de la commune la plus voisine de la cote où l’herbe est déposée par les flots.

2° Les épaves de fleuves, d’après l’ordonnance de 1669, appartiennent à l'État.

Si des frais ont été faits pour retirer les objets, les inventeurs n’ont droit qu’à l’indemnité de leui-s travaux et de leurs dépenses.

3“ Les épaves de terre comprennent plusieure objets dont les maîtres ne sont pas connus.

Les objets abandonnés dans les bureaux des voitures publiques doivent être vendus, après deux ans, au profit de l’État ;

L’argent déposé à la poste appartient à l’État , s’il n’est réclamé dans les huit ans (2);

Les objets déposés dans les grefies des tribunaux par saisies ou par suite d’instructions judiciaires doivent être vendus de six mois en six mois; le prix en est déposé à la caisse des consignations; après trente ans, il est acquis à l’État. — Quant aux objets perdus , l’inventeur doit en faire la déclaration au greffe du tribunal civil ; après trois ans, s’ils ne sont pas réclamés, ils appartiennent à l’inventeur (3).

4°. broit de déshérence. — I^e droit d’aubaine a été aboli par l’assemblée constituante : le Code ci^^l l’avait rétabli

(1) D. 9 août 1791.

(S)L. 31 janvier 1833.

(3) Décision minisl. du 3 août 1845.