DIVISION

J.,e système des impositions de l’ancienne monarchie est si différent , dans la multiplicité de ses branches et de ses ramifications , du système des impositions actuelles , qu’il n’y a pas nécessité de lier ici l’exposé de l’ancien droit administratif à l’explication du droit qui nous régit. Mais on ne peut écarter ainsi les idées de l’assemblée constituante en matière d’impôts : car le lien est évident sur plusieurs points entre la législation actuelle et celle de la révolution.

- L’économie politique touche directement à la question des impôts. La législation d’une époque en reproduit ordinairement les idées économiques , surtout quand elle est refondue d’un seul jet dans un temps de révolution.

L’assemblée constituante a réalisé , en grande partie du moins , dans ses lois sur les contributions , les principes de l’école de Quesnay , de Mirabeau père , de Turgot. Les économistes du XVIII* siècle ne reconnaissaient qu’une seule source de richesse, le revenu territorial , le produit net des immeubles. Ce revenu engendrait et représentait toute la richesse nationale qui n’était ^ sous ses ajiparentes variétés, aux yeux des économistes, que la transformation du revenu foncier : il s’ensuivait que ce revenu seul devait être frappé directement de l’impôt , et que les impôts in-

(1) Ou peut consulter : 1“ le Traité de la fortune publique, de MM. Macarel et Boulatignier ;

2" Le Traité des contributions directes, de Gervaise ;

3" Le Code des contributions directes, par Belmoiid.

UES IMPOTS. NOTIQMS PHÉLIMIMAIHES. . 177

directs n’étaienl qu’un mensonge dispendieux, puisqu’en définitive ils retombaient exclusivement sur le producteur. Cette doctrine effaçait donc la distinction des imiMtS directs et indirects sur laquelle reposait l’édifice confus des anciennes impositions. — Elle avait été combattue avec une admirable logique par un écrivain de la Bretagne , Graslin , reoeveur-général des fermes a Nantes , dans son Essai analf/tique sur la richesse et l’impôt (1). Mais la secte des économistes était toute-puissante : sa théorie exclusive avait passé dans les esprits ; et l’assemblée constitdante abolit tous les droits de consommation , appelés droits d’ai'des , sur les boissons (2) , tous les droits sur les sels (3) , sur les tabacs , et même tous les droits d’octroi (-4) ; elle ne conserva que les droits de douane, les droits d’enregistrement , de timbre et d’hypothèque qui ont une nature à part. Si elle maintint encore, sous ce dernier point de vue , la division en impôts directs et impôts indirecte , cette distinction , fondamentale dans l’ancien système de la monarchie , n’avait plus de valeur , de sens réel dans la nouvelle législation : elle était purement nominale,

La division adoptée par l’assemblée constituante fut celle en contribution foncière et mobilière sur les revenus, et en imposition sur les capitaux (B).

l^a contribution sur les revenus présumés embrassait : L’impôt foncier , assis sur le revenu net des immeurbles (0);

L’impôt mobilier, assis sur les revenus présumés de la personne, d’après la valeur locative de l’habitation (7);

L’impôt des patentes , ^ assis sur la valeur locative du logement de l’industriel et du logement de l’industrie (8). La contribution sur les capitaux embrassait :

(1) Ouvrage publié en 1767, sans nom d’auteur, et portant l'indication do Londres.

(2) D. 2 mars 1791.

(3) D. 11 mars 1790.

(4) D. 9 février 1791.

(5) Voir sa doctrine exposée dans l’adresse à lu Dation , du 24 juip 1791,

(6) D. 23 nov., !«' déc. 1790.

(7) D. 13 janvier 1791 .

(8) D. 2 mars 1791.