‹ Cours de droit public et administratifChapitre 63 sur 292 · DES IMPOTS. ÉCONOMIE POLITISEE · texte numérisé non relu

DES IMPOTS. ÉCONOMIE POLITISEE

Oes deux faits de la production et de la distributidh de la richesse supposent un échange préalable de valeurs j ou nécessitent un échange postérieur à la production et à la distribution, car l’échange des revenus et des objets est l’élément indispensable de la satisfaction des besoins réci proijues.

Enfin les valeurs étant produites , . distribuées , échangées, deviennent, dans la part qui excède la consommation , un capital nouveau qui produira de nouveaux revenus , subira différentes mutations , et sera transmis par les derniers détenteurs a leurs héritiers légitimes ou testamentaires.

Or, tout agent qui concourt à la production des revenus doit prendre part à leur distribution. C’est là un principe fondamental en économie politique, et c’est ce principe qui devient la base légitime de l’impôt.

En premier lieu, le gouvernement prend part à la production de la richesse nationale par la protection qu’il exerce , au nom de la société , sur les producteurs, sur tous les élémens de la production , et par les travaux d’utilité générale qu’il entreprend et qu’il dirige;

En second lieu, il facilite les échanges et en assure les effets )

En troisième lieu , il garantit les transmissions héréditaires par cette même protection sociale dont il est l'instrument toujours actif. Donc, participant hla pradiutioh, l’État doit, comme tous les autres agens, avoir part aussi à la distribution : telle est la base rationnelle et scientifique de l’impôt.

C’est dans ce concours de l’État à la production, aut échanges, aux transmissions, que se trouve la raison de l’impôt général sur les revenus et de l’impôt spécial sur les capitaux.

L’impôt est donc le prix de la protection exercée par le gouvernement au nom de la société : ce prix est payé par les propriétaires fonciers et les fermiers sur les revenus nets de leur terre , par les capitalistes de différentes classes sur leui’s produits présumés, par les travailleurs indus-

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