LIV. I. ADM. CÉN. I"* PART. TIT. II

triels, commerçans, mercenaires, sur leurs profits et salaires présumés.

C’est là l’impôt général et direct sur les revenus.

L’impôt indirect ou de consommation a la même base ; il est le tribut payé par tous et surtout par la classe la plus nombreuse, en vue de la protection qui maintient l’ordre de la société, donne au travail des moyens d’exercice , et crée des institutions de bienfaisance publique et d’instruction pour la classe ouvrière. On peut les considérer comme une juste compensation de l’impôt que paient les propriétaires territoriaux : « Les impôts indirects pèsent princi- « paiement sur le pauvre, mais ils sont balancés par ceux « qui portent uniquement sur les propriétaires de biens- « fonds, et ils \es justifient (l). »

Enfin, les impôts de mutation sur tes capitaux échangés entre les personnes ou transmis d’une génération à une autre, sont également le prix de la protection sociale qui a concouru à la formation , à la circulation du capital , et qui garantit sa transmission : c’est au moment où le capital apparaît et se manifeste par un emploi productif , par une transformation territoriale, que le prélèvement est fait sur le capital au profit de la société , qui protège la transaction. C’est au moment où l’héritier du sang , où le successeur testamentaire va profiter du capital à la formation duquel il n’a pas concouru , que la société réclame une sorte de prime d’assurance pour l’avenir, un prélèvement qui devient le prix anticipé de la garantie publique.

Impôts directs, impôts indirects, droits d’enregistrement et’de mutation , telle est la division qui servira de base aux trois chapitres suivans ; mais nous plaçons ses différentes branches sous l’empire de cette idée générale, que l’impôt en lui-même est la part assignée par la loi au gouvernement dans la distribution de la richesse publique, et que, dans son principe économique et rationnel , il est le prix de la protection que la société accorde à tous les intérêts.

(1) M. ftp Tracy , Traita â’^conomie politique, cliap. XII, p. 804, <le lYdition ill-18, 1828. f . 1 ,