CHAPITRE I
IMPOTS DIKECTS.
Les impôts, considérés dans leur application aux citoyens, sont des impôts de répartition ou des impôts de quotité. Il y a impôt de réparlilion quand une somme fixe et totale est votée par le pouvoir législatif, sauf à des pouvoirs intermédiaires et locaux à la répartir entre les communes et les individus contribuables. Il y a impôt de (luotité lorsque la somme à. payer par chaque contribuable est fixée à l’avance par la loi ou par un tarif, mais que le total à recouvrer pour le trésor est incertain; il n’y a pas alore de répartition à faire par les pouvoirs locaux : les agens du fisc agissent directement contre les contribuables. — La contribution foncière, par exemple, est un impôt de répartition ; la contribution des patentes est un impôt de quotité; tous les impôts indirects sont des impôts de quotité.
Les impôts directs, proprement dits, sont de quatre espèces :
La contribution foncière,
La contribution des portes et fenêtres ,
La contribution personnelle et mobilière ,
La contribution des patentes;
Il faut y joindre les centimes aihUtionnels.
Nous aurons à nous occuper ici de l’établissement des impôts et de leur recouvrement.
En outre des contributions de droit commun , il y a des , contributions spéciales assimilées aux impôts directs ; ce sont :
