II. IMPOT DES PORTES ET FENÊTRES

Contenance des propriétés non imposables.

Houles, Chemins, Places publiques. Rues, \

etc., 1,225,014 hccl. j

Rivières, Lacs, Ruisseau.^, 458,165 |

Forêts de l’État et de la couronne. Domaines > 2,905,008 hect.

de l'État non productifs, 1 ,203,960 1

Cimetières , Églises , Presbytères, Bàtimcns j

publics, 17,847 '

Le total des contenances imposables et non imposables représente toute l’étendue du territoire de ,1a France. 11 est de 52,768,618 hect.

TABLEAU DES COTES FONCIÈRES DU ROYAUME. (aN 1835.)

Le total général est de 10,893,528 cotes foncières.

Cette masse d’environ onze millions de propriétés est représentée par une progression de cotes foncières qui donne l’état de la division de la propriété en France :

Cotes foncière.s

au nombre de

Au dessous de 5 fr.

de 5 fr. à 10 fr.

de 10 fr. à 20 fr.

de 20 fr. à 30 fr.

de 30 fr. à 50 fr.

de 50 fr. à 100 fr.

de 100 fr. à 200 fr.

de 300 fr. à 500 fr.

de 500 fr. à 1,000 fr.

de 1,000 et au dessus.

10,448,257 cotes Ibucièrcs.

10,893,528 cotes foncières.

Ces résultats authentiques sont l’image bien expressive de l’état de la propriété immobilière ; ils donnent la mesure des effets territoriaux produits par la révolution et par la loi sur l’égalité des partages; ils prouvent que la petite propriété et la propriété moyenne sont l’élément qui domine la propriété territoriale; qu’il n’y a plus de base possible pour une aristocratie foncière , et que la base réelle de la société est essentiellement démocratique.

Les onze millions de cotes foncières donnent, dans l’état actuel de nos impositions et budget , une somme d’environ 292 millions de francs, c’est-à-dire le quart de l’impôt total du milliard , et 60 ou 80 millions que paie annuellement la France.