V. RECOUVREMENT DES CONTRIDUTIONS DIRECTES

les traditions et à tous les sentimens que l’oitlre des avocats doit inviolablement conserver.

s V. - CENTIMES ADDITIONNELS.

L’assemblée constituante avait créé les sous additionnels pour remplacer les droits d’octroi par elle supprimes, et donner aux communes les moyens de subvenir à leurs dépenses. Les droits d’octroi ont été rétablis , et les sous additionnels sont restés dans notre système financier : il est rare qu’un impôt, une fois établi , cesse d’exister en France. Les centimes additionnels se sont multipliés sous différentes formes, et principalement comme centimes législatifs, centimes départementaux , ordinaires et extraordinaires , centimes communaux. Sous ces formes diverses et dans leurs différentes applications, ils sont toujours un accroissement à l’impôt foncier , il l’impôt mobilier, et quelquefois au principal des quatre contributions directes. Les centimes législatifs constituent une surtaxe votée par la loi annuelle des finances pour couvrir les frais de perception et les nonvaleurs, pour subvenir aux dépenses départementales d’un ordre fixe, et former le fonds commun , dans l’intérét des départemens dont les ressources seraient insuffisantes (1). — Les patentes ont spécialement leurs centimes additionnels , destinés aux dépenses des cliambres et des bourses de commerce (2).