RECOUVREHF.HT DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Deux branches d’administration concourent au recouvrement de l’impôt, l’une pour en préparer l’exacte application et en disposer tous les élémens, c’est l'administration des contributions directes; l’autre pour en effectuer et centraliser la perception , c’est l’administration du trésor. Elles dépendent toutes les deux du ministère des finances, La première a une direction générale sous les ordres du ministre, une direction par département, composée d’un di-

(1) Voir ci-des.sous, liv. U, chap. 1, § 2, n“ î et 3,

(2) L. 28 février 1809.

200 LIV. I. ADM. CÉN. r' PART. TIT. II. CII. I. SECT. II. recteur, d’un inspecteur, d’un nombre de contrôleurs proporlionnc à l’étendue du département,* la seconde est une agence do perception (pii a son centre au trésor, et ses ramifications dans les départemens , les arrondissemens , les communes, par les receveurs-généraux des finances, les receveurs particuliers, les percepteurs. Nous n’avons point à rendre compte des détails techniques et du mouvement intérieur de cette organisation ; nous aurons seulement à constater ses rapports avec k^s trois objets qui se rattachent au recouvrement des contributions : \° la confection des rôles ; 2" la perception des deniers ; .3“ les demandes en dégrèvement.

(hnfection des rôles. — La direction des contributions dresse chaque année le rôle des contribuables de chaque commune. Les rôles sont formés d’après les matrices générales ; ils expriment la somme due par le contribuable, suivant la base imposable de chaque état de répartition. Depuis l’année 1818, les quatre contributions directes sont réunies dans un seul rôle.

Le préfet rend les rôles exécutoires par un arrêté , et alors se fait l’émission des rôles (1). Le directeur fait passer les rôles aux receveurs des finances; ceux-ci les adressent aux percepteurs; les percepteurs les remettent aux maires avant le 1" janvier. Les maires sont tenus de faire publier et afficher, au premier jour de dimanche , l’avis que les rôles sont remis au percepteur, et que chaque contribuable doit acquitter sa part d’impôt. Dans les cinq jours, les rôles sont rendus aux percepteurs avec les visa nécessaires.

L’émission des rôles doit être accompagnée des ai'e7'tissemens, lesquels sont rédigés par le directeur au fur et à mesure de la confection des rôles. Ils doivent énoncer en détail le montant de ce que chaque contribuable doit payer en principal, accessoires et centimes additionnels (2). Ils doivent être transmis avec les rôles aux percepteurs , qui sont chargés de les adresser au domicile des contribuables.

2® Perception, actes préalables, poursuites. — Les contri-

(1) Arrêté 16 tlierm. an VIIT, art. 13. (î) L. 15 mai 1818, nrl. 50.