CHAPITRE

IMPOTS ISDinECTS.

NOTlOiSS PRÉLIUINAIRES. DIVISION .

L’impôt indirect est celui qui frappe soit sur les denrées soit sur d’autres produits destinés à la consommation ou à l’usage, soit sur les services de transport. — Il est m- (lirecl parce qu’il est supporté imlireclemenl , comme élément du prix, par le consommateur ou pai' celui qui use de la chose et du service imposés.

Montesquieu dit a que la taxe capitale est plus naturelle « à la servitude, et que la taxe sur les marchandises est « plus naturelle à la liberté, parce qu’elle se rapporte d’une « manière moins directe à la personne. » — C’est la denrée, c’est la marchandise que l’impôt a directement eu vue; la personne n’en est atteinte qu’indircctement.

Deux lois rationnelles existent en matière d’impôts indirects, et l’iinjiôt devient une charge ojipressive si ces lois sont violées; elles ont été ainsi exprimées ]>ar l’auteur de VEssni (inalijtiiiiie : « En premier lieu, la taxe sur les objets « de consommation ne doit point être établie sur ceux de « première nécessité; en second lieu, elle doit être toujours « jdus forte sur les autres objets , eu raison de ce qu’ils s’é- « loif/nent daranlage de la première nécessité. — Le plus (( grand vice, sans doute, serait que rhonime qui, à quel- « que titre que ce soit, ne peut que se procurer sa vie stric- « tement, se trouvât chargé de quelque impôt, soit par la « diminution de ses moyens, soit par l’augmentation du (( prix des objets de première nécessité : » c’est le fondement

(1) Cass. 28 juillet 1830 el 12 février 1838.

Ü1 4 LIV. I. AUM. OKN. I" PART. TIT. il. CH. 11.

delà première loi. — Le fondement de la gecondo est que l’impôt tloit être réparti entre les contriluiaWes dans la proportion de leur aisance. Or, cette règle d’équité proportionnelle sera suivie , si la taxe sur chaque objet de Ijesoiu est plus forte « en raison de ce que le besoin s’éloigne da- (t vanlage de la première nécessité (1).

Si l’on soumet notre système des impositions indirectes à l’épreuve de ces deux lois théoriques , on peut facilement se convaincre que notre législation s’y est conformée sur un point , en ne soumettant à aucune taxe les céréales , objet de première nécessité , mais que sur d’autres points la théorie n’a pas encore rectifié la pratique. Ainsi l’impôt sur le sel porte sur un objet de première nécessité , et quoique dégagé de la tyrannie de la gabelle , il est une charge également pesante et pour le pauvre et pour l’agriculture. ^

Nous n’adoptons pas , sons le point de vue du droit administratif , la classification ordinaire des impôts indirects, dans laquelle on embrasse les quatre administrations des contributions indirectes, des douanes, des postes, de l’enregistrement. Cette classification , utile et complète sous le point de vue purement financier (2) , n’offre pas le môme avantage au droit administratif. — Nous retranchons l’administration des postes, qui n’offre pas d’aliment au droit qui règle seulement les relations entre l'administration et les citoyens , et nous avons déjà réservé pour un chapitre séparé le droit d’enregistrement , comme imposition sur les capitaux. — Nous comprenons donc , en ce moment , sous le nom d’nwpoTS indirects :

En premier lieu , les contributions indirectes , proprement dites , qui renferment ;

Les droits sur les denrées ,

Les droits de monopole en faveur de l’État ,

Les droits sur la fabrication et la marque d’objets de luxe ,

(1) Estai analytique iur la richesse et l'impôt, de Groslin, *• pai't., chap. 4.

(2) C’est celle adoptée par les auteurs de l’ouvrage sur la Fortune publique en France.

§1. DROITS SI:R les UE^RÉÇS. 31 S

Les (Iroita sur les transports;

En second lieu , les octrois ; tfoisiènie lieu » les douanes,

Ce qui va nqus ^opner trois sections à parcourir.

CONTRIBDTieMS INDIRECTES PROPREMENT DITES.

S l«r. - DROITS SUR LES DENRÉES.

Les droits sur les denrées s’appliquent aux boissons , aux sels, aux sucres indigènes.

Impôts sur les boissons. — La b'igjslation moderne sur les boissons, qui a commencé par la loi du 5 ventôse an XII , qui est devenue si rigoureuse par celle du 25 novembre 1808, est aujourd’hui renfermée dans la loi dp 28 avril 1810, modifiée et tempérée par les lois des 12 décembre 1830 et 20 avril 18.32.

Toutes les Jioissons , vins , eaux-de-vie , esprits qt liqueurs, bières, cidres et généralement toutes tes liqueurs fermentées, sont soumises à l’impôt; les liquides dénaturés de manière ^ être impropres ô servir de boisson sont seuls exempts des droits (1^, Les droits spnt de différente nature , selon la différence des liquides q«i P V trouvent soumis.

Les droits de fabrication et de consommation sont spéciaux h la bièçe , aux eaux-<le-vie et llqueprs fabriquées,

Les droits de circulation, d'entrée, de détail, sont communs aux vins , cidres , eai|x-de-vie , esprits et liqueurs.

I. Droits de fabrication et de consQn\ma^ion. La bière passe directement du producteur au consommateur ; elle se fabrique à mesure des besoins de la consommation ; imposer la fabrication , c’est donc atteindre la consommation» Le droit est assis à raison de la quantité fabriquée , ce qui entraîne V exercice par les employés de la ré>gie , ou bien il est déterminé pur voie d’abonnement ; l’abonnement n’est admis que dans les villes df plps de .30,000 âmes.

(1) Ca&s. 9 MOV. 1833.