LIV. I. ADM. CKN. I" PART. TIT. II. CH. II. SECT. I

La bière , imposée à la fabrication , est exempte des autres droits , sauf les droits d’octroi.

Les bouilleurs et les distillateurs doivent faire la déclaration préalable de la quantité de vins, d’eaux-de-vie et d’esprits qu’ils veulent employer, pour que la régie puisse surveiller la fabrication des eaux-de-vie et liqueurs , et constater les résultats. Le propriétaire ou fermier qui veut transformer en eaux-de-vie les vins qu’il a récoltés n’est pas astreint à la déclaration : c’est la spéculation industrielle et commerciale que la loi a voulu atteindre par le droit de fabrication (1).

Les eaux-de vie et liqueurs qui sont frappées, à leur naissance, du droit de fabrication , sont suivies dans leurs divers mouvemens parles droits communs aux boissons, que nous examinerons bientôt, et sont atteints d’un dernier droit qui leur est spécial , celui de consommation. Ce droit est dû par le consommateur à la réception du liquide. Les marchands ne le paient pas, à moins qu’ils n’abandonnent leur profession , car ils les paient alors sur ce qu’ils conservent pour leur usage personnel. Ce droit de consommation est élevé; il est égal à celui de détail que paie le commerce ; il n’y a d’exemption du droit que pour les eauxde-vie expédiées à d’étranger et celles que l’habitant fait transporter pour lui d’un domicile à l’autre [L. de 1816]. La loi a considéré les eaux-de-vie et liqueurs comme objet de luxe; elle a ajouté le droit de consommation à tous les autres ; elle ne s’est pas écartée de la base légitime de l’impôt ; la taxe pouvait être plus forte sur cet objet , u en raison de ce qu’il s’éloignait davantage de la première nécessité. »

IL Droit de circulation , d’entrée , de détail. — Ces droits sont relatifs aux vins, cidres, eaux-de-vie, esprits et liqueurs : ils leur sont communs.

1” Dioit de circulation.

Il est dû à chaque enlèvement ou déplacement du liquide avec destination particulière; il est dû une seule fois, quand

. (1) L. 89 juillet 1837-8.