HV. I. AOM. GÉN. I” PART. TIT. II. CH. II. SECT. I

culture , pour laquelle on avait réclamé depuis long-temps une exemption des droits sur le sel.

Sucres indigènes. — L’impôt a été créé sur ce produit par la loi du 18 juillet 4837. Considéré en lui-même, il est légitime, car il porte sur un produit qui n’est pas un objet de première nécessité; mais il touchait aux plus graves intérêts de l’agriculture et de l’industrie : les colonies voyaient dans son élévation ou son abaissement une question de vie ou de mort pour elles. Aussi la législation a-t-elle été incertaine et timide dans ses essais. La loi de 4837 établit un droit de licence (de 50 Jr.) pour les fabricans, et un droit de fabrication , avec soumission ù Vexercice. Une ordonnance du 4 juillet 1838, dans l’intention de favoriser l’industrie nouvelle , a permis la perception de l’impôt à la fin de chaque mois , selon la quantité de sucre enlevée par suite des achats. Depuis, la lutte est devenue vive entre les intérêts des colonies et ceux des fabricans de sucre indigène (4). Elle a été terminée par la loi du 3 juillet 1840 , qui établit le tarif des sucres coloniaux et étrangers à l’importation , et veut que ce tarif ne puisse être modifié que par nue loi (2). Elle statue, en outre, que le droit de fabrication sur le sucre indigène de toute espèce, établi par la loi de 1837, sera perçu d’après les types formés en exécution de l’ordonnance du 4 juillet 1838, et conformément îi un tarif que la loi elle-même détermine. La conversion en loi définitive des règlemens provisoires faits ou à faire pour assurer la perception est renvoyée à la prochaine session des chambres.

s II. - MONOPOLES PUBLICS.

Les monopoles qui seraient établis , dans l’intérêt privé, pour l’exercice d’un commerce et d’une industrie, non fondés sur l’invention d’un procédé, seraient en opposition directe avec le principe de liberté industrielle proclamé par

(1) Voir un ouvrage où la question est examinée avec soin et entourée de détails statistiques : Examen de la question des sucres, par M. Molroguier (Rennes, 1840).

(3) C’est une dérogation au principe <(u'en matière de douanes le gouvernement peut, en cas d’urgence, modiüer provisoirement par ordonnanee.