‹ Cours de droit public et administratifChapitre 89 sur 292 · OCTROIS · texte numérisé non relu

OCTROIS

Les octrois sont des contributions indirectes perçues à l’entrée des villes sur divers objets de consommation locale, pour subvenir aux dépenses qui sont à la charge des communes.

Leur objet principal est de donner les moyens de poui-voir aux dépenses des hospices , à celles de l’instruction primaire , à l’entretien des villes ; mais les octrois profitent

(1) Voir un écrit intitulé : De l'administration des octrois tmnicipau,r. par M. Ch. Charpillct, 2” édition. Rennes, 1838.

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